Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 19/11/2024 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (1)
Bonjour, Sauf erreur de notre part, nous n\'avons pas vu d\'acte d\'engagement à disposition. Cordialement,
Bonjour, comme précisé dans l'article 7 du règlement de la consultation, l'Acte d'Engagement ne fait pas parti des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) car il est remis pour complétude et signature au seul attributaire du marché à l'issue de la procédure. Bien cordialement, Le Service Marché
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
N° de référence
2024-04-SM048
Description succinte
Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.
Type de marché
Services
Code CPV principal
60172000-4 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Valeur totale estimée HT
520 000,00 € HT
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Description succinte
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal intramuros et extra muros principalement pour les établissements scolaires à destination des équipements sportifs ou culturels pris en charge par le service de la réussite éducative, du Centre Communal d’Action Sociale et des autres services municipaux.
Valeur totale estimée HT
520 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l’ensemble du territoire de la commune du Raincy (intra-muros) ainsi que le territoire extérieur de la commune du Raincy (extra-muros).
Technique d'achat
Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 520 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur financière - 50%
- Tarifs annuels des prestations de transport scolaire et non scolaire - 50%
-
Valeur Technique - 50%
- Pertinence des caractéristiques techniques des véhicules proposés - 20%
- Qualité de l’organisation des prestations proposée - 15%
- Aptitude à assurer la continuité du service et solution de remplacement - 10%
- Performances en matière de protection de l’environnement - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
L'entreprise candidate doit être inscrite au Registre des transporteurs routiers (géré par la DREAL) et disposer d'une licence de transport délivrée par la préfecture.
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Présentation des garanties et montants de l'assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Effectif moyen annuel
- Part de l'encadrement
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations sociales
Le titulaire doit respecter les obligations de la législation sociale applicable aux transports, les règles liées au temps de conduite et de repos des chauffeurs, ainsi que les conventions collectives du secteur du transport. Pour les sorties à la journée et en fonction du temps de conduite, le titulaire devra anticiper la présence d’un second chauffeur.
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à utiliser des véhicules à faibles émissions, notamment des véhicules conformes à la norme Euro 6 ou équivalent. Il veillera à former ses chauffeurs à l’éco-conduite afin de réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes. Le titulaire devra optimiser les itinéraires afin de minimiser les distances parcourues et les impacts environnementaux. Un bilan carbone annuel devra être fourni pour évaluer les performances environnementales, avec un objectif de réduction progressive des émissions. La gestion écologique des déchets d’entretien des véhicules, et des pratiques de maintenance respectueuses de l’environnement seront également exigées.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire - conclu avec un seul opérateur économique.
Justification du dépassement de la durée de 4 ans
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 19/11/2024 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +330149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +330182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr