Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 25/06/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de concession
Type de concession
Concession de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Sans objet
Seuil
Entre 90 000 €HT et les seuils européens
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue de la concession
Intitulé
FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY
N° de référence
2024-09-SM066
Description succinte
La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Type de concession
Services
Code CPV principal
79341200-8 Services de gestion publicitaire
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY
Description succinte
La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Lieu d'exécution
COMMUNE LE RAINCY
Technique d'achat
Contrat de concession de services en application en application de l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique.
Cette concession de prestations de service est un contrat à titre onéreux, sans contrepartie de paiement par la collectivité.
L’ensemble des prestations réalisées par le candidat retenu est financé par les rémunérations des recettes publicitaires.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur financière - 10%
- La viabilité économique du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) - 10%
-
Valeur technique - 90%
- Qualité esthétique et architecturale du mobilier urbain proposé - 15%
- Qualité technique du mobilier proposé - 25%
- Organisation proposée par le candidat pour l’organisation des travaux - 20%
- Modalités d'intervention pour l’entretien et la maintenance du mobilier - 15%
- Modalités de mise en oeuvre de l'affichage - 10%
- Qualité de l'engagement du candidat envers sa responsabilité environnementale - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
Qualifications professionnelles de l'entreprise
- Présentation des principales qualifications professionnelles de l'entreprise
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les concessions réservés
La concession n'est pas reservée
Visite de site
Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux, des types de mobilier en place et prise de photos avant le 20 Juin 2025 (inclus).
Sites en libre accès.
Conditions liées à la concession
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Une attention particulière est à porter à l’intégration des ouvrages dans leur site en matière :
- de projet architectural et esthétique ;
- de protection contre les nuisances sonores et lumineuses ;
- d’économie d’énergie ;
- d’aménagements paysagers ;
- des règles environnementales et d’empreinte carbone réduite ;
- des usages piétons existants.
Notamment, le concessionnaire s’engage pour l'entretien des mobiliers à utiliser des produits biodégradables, naturels et non polluants conformément à la législation en vigueur pour les sols, les abords et les vitrages.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de droit commun applicable aux contrats de concession (ART R.3122-2 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 25/06/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0)1 49 20 20 99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr