Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 06/08/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Prestations d'élagage et d'abattage d’arbres de la commune du Raincy
N° de référence
2025-01-SM019
Description succinte
Le marché a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d’arbres de la commune du Raincy. Les prestations sont détaillées au CCP.
Type de marché
Services
Code CPV principal
77341000-2 Élagage des arbres
Valeur totale estimée HT
1 000 000,00 € HT
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Prestations d'élagage et d'abattage d’arbres de la commune du Raincy
Description succinte
La présente consultation définit les conditions techniques et organisationnelles pour la réalisation des prestations d’élagage, d’abattage d’arbres et des travaux associés sur le territoire de la Ville du Raincy. Ces prestations visent à assurer la sécurité des biens et des personnes tout en préservant la valeur paysagère et écologique du patrimoine arboré communal.
Les prestations comprennent :
- Élagage des Arbres (Suppression des branches mortes, dangereuses ou mal orientées, taille d’entretien et de mise en forme).
- Abattage, Essouchage et extraction mécanique.
- Gestion des Déchets Végétaux (Recyclage et Traçabilité).
Valeur totale estimée HT
1 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Commune Le Raincy
Technique d'achat
Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 1 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix des prestations - 40%
- Coût annuel des prestations - 40%
-
Modalités d'exécution des prestations - 30%
- Moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché - 20%
- Modalités de contrôle des prestations réalisées - 10%
-
Organisation des prestations - 20%
- Planification et gestion des ressources - 15%
- Conditions d'exécution des prestations dans l'urgence - 5%
-
Performances en matière de protection de l'environnement - 10%
- Engagements pour le développement durable - 10%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Présentation des garanties et montants de l'assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d’un représentant des services techniques de la Ville.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
La préservation de la qualité de l'environnement doit être une préoccupation constante dans les prestations du présent marché. Le titulaire doit donc adopter les techniques et les produits qui participent à la qualité écologique de ces espaces, utiliser des équipements électriques (les souffleurs thermiques sont interdits), et valoriser les déchets verts.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire.
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 06/08/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0)1 49 20 20 99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0)1 82 52 42 95
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr