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Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO

2024-11-SM089
2024-11-SM089

Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO

Publié le 25/11/2024

Cette consultation a expiré le 08/01/2025 à 12:00 (heure de Paris)

Nom et adresse de l'acheteur

ASSOCIATION MIGADO
18 RUE DE LA GARONNE
47520 LE PASSAGE
France

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Environnement

Type de l’établissement

Association Loi 1901

Date limite de réponse

Le 08/01/2025 à 12:00

Type d'avis

Avis de marché

Type de marché

Marché de Services

Type de procédure

Procédure Ouverte

Technique(s) d'achat(s)

Sans objet

Seuil

Supérieur aux seuils européens

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

01-reglement-de-la-consultation-RC-assurance-Migado.pdf 1.44 M
02-Mandat-compagnie.docx 24.98 K
04-cadre-financier-CRF-assurance-Migado.pdf 86.68 K
07-cadre-technique-CRT-assurance-Migado.pdf 80.66 K
09-statuts-MIGADO-signes-300622.pdf 7.29 M
10-rapport-activites-migado-2023-DEF.pdf 21.03 M
LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS.zip 2.57 M
LOT 2 FLOTTE AUTO BATEAUX.zip 2.94 M
LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE.zip 2.41 M

Questions / Réponses (2)

Question – 16/12/2024 17:18

Bonjour, pour le lot 2 flotte automobile, pouvez-vous préciser le montant des franchises souhaités ? cordialement

Réponse – 17/12/2024 09:22

Bonjour,
Nous avons communiqué les franchises auxquelles nous sommes soumis actuellement dans le dossier technique du lot 2 en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Cordialement, les Affaires Juridiques.

Question – 16/12/2024 18:08

bonjour, pourriez- vous indiquer le kilométrage parcouru à l\'année pour l\'automission ainsi que le montant du contenu par véhicule à tarifer cordialement

Réponse – 17/12/2024 11:42

Bonjour, le kilométrage parcouru à l'année pour l'automission est estimé à 15 000 km par an. Le montant du contenu par véhicule à tarifer serait de 2000 €. Cdt, Les Affaires Juridiques

Objet de la consultation

Étendue du marché

Intitulé
Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO

N° de référence
2024-11-SM089

Description succinte
Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance :
Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier,
Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux,
Lot 3 : Assurance de la responsabilité civile.

Type de marché
Services

Code CPV principal
66510000-8 Services d'assurance

Allotissement

La consultation est allotie

Description des lots

Lot N°1 - Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier
Informations générales

Intitulé
Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier

Description succinte
L’objectif principal de ce contrat d’assurance multirisques est de garantir une couverture complète pour les biens immobiliers et les équipements de MIGADO, en tenant compte des spécificités de chaque site détaillés en annexe du Cahier des Clauses Particulières :
- Locaux professionnels : bureaux et maisons utilisés par l’équipe pour les activités administratives.
- Sites de production piscicole : infrastructures dédiées à la production et à la réintroduction de poissons.
- Exposition itinérante : matériels et installations de sensibilisation destinés au grand public.
- Équipements informatiques : ordinateurs et matériels installés sur les stations de contrôle, en usage permanent ou temporaire.
- Matériel de suivi scientifique : équipements spécifiques tels que caméras sonar et hydrophones utilisés pour les suivis des populations et des milieux aquatiques.

Valeur totale estimée HT
70 000,00 € HT

Lieu d'exécution
CF. Dossier technique en annexe du Cahier des Clauses Particulières LOT 1

Technique d'achat
Le marché est un contrat de service alloti régi par le Code des assurances et le Code de la commande Publique.

Critères d'attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :

  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Offre de base - 50%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - Offre de base - 50%
  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Option 1 d'extension de garantie - 5%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - PSE1 Stations de contrôle - 5%
  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Option 2 d'extension de garantie - 5%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - PSE2 Matériels spécifiques de suivi écologique - 5%
  • Valeur technique - Offre de base - 30%
    • Nature et étendue des garanties proposées - 20%
    • Procédure de gestion des dossiers et sinistres - 10%
  • Valeur technique - option 1 - 5%
    • Nature et étendue des garanties proposées - Option 1 Stations de contrôle - 5%
  • Valeur technique - option 2 - 5%
    • Nature et étendue des garanties proposées - Option 2 Matériels spécifiques de suivi écologique - 5%


Lot N°2 - Assurance de la flotte de véhicules et bateaux
Informations générales

Intitulé
Assurance de la flotte de véhicules et bateaux

Description succinte
L’enjeu de ce contrat d’assurance est de garantir une couverture complète de cette flotte variée, en tenant compte des risques liés aux déplacements routiers, aux opérations en milieu aquatique, et aux spécificités des différents types de véhicules et d’équipements. Une assurance adéquate est nécessaire pour couvrir les dommages matériels, les accidents corporels, ainsi que les responsabilités civiles associées à l’utilisation de ces équipements, tout en assurant une réactivité en cas de sinistre pour maintenir la disponibilité de la flotte.

Valeur totale estimée HT
275 000,00 € HT

Lieu d'exécution
CF. Dossier Technique en annexe du Cahier des Clauses Particulières LOT 2

Technique d'achat
Le marché est un contrat de service alloti régi par le Code des assurances et le Code de la commande Publique.

Critères d'attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :

  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Offre de base - 50%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - Offre de base - 50%
  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Option 1 d'extension de garantie - 10%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - PSE1 Auto-mission - 10%
  • Valeur technique - Offre de base - 30%
    • Nature et étendue des garanties proposées - 20%
    • Procédure de gestion des dossiers et sinistres - 10%
  • Valeur technique - option 1 - 10%
    • Nature et étendue des garanties proposées - Option 1 Auto-Mission - 10%


Lot N°3 - Assurance de la responsabilité civile
Informations générales

Intitulé
Assurance de la responsabilité civile

Description succinte
L'objectif principal de la garantie de responsabilité civile doit ainsi couvrir les dommages causés aux tiers par les actions de toutes les personnes représentant l’association MIGADO ou placées sous son autorité, à savoir : les membres de la direction, les membres du Conseil d’Administration, les salariés, les contractuels, et les stagiaires rémunérés ou non. Cette couverture est indispensable pour limiter les conséquences financières, juridiques et réputationnelles des incidents pouvant survenir dans le cadre des missions de l’association.

Valeur totale estimée HT
9 100,00 € HT

Lieu d'exécution
CF. Dossier Technique en annexe du Cahier des Clauses Particulières LOT 3

Technique d'achat
Le marché est un contrat de service alloti régi par le Code des assurances et le Code de la commande Publique.

Critères d'attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :

  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Offre de base - 50%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - Offre de base - 50%
  • Valeur Financière - Prime d'assurance - Option 1 d'extension de garantie - 10%
    • Tarif annuel de la prime d'assurance - PSE1 Protection renforcée des dirigeants - 10%
  • Valeur technique - Offre de base - 30%
    • Nature et étendue des garanties proposées - 20%
    • Procédure de gestion des dossiers et sinistres - 10%
  • Valeur technique - option 1 - 10%
    • Nature et étendue des garanties proposées - Option 1 Protection renforcée des dirigeants - 10%

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Capacité économique et financière
  • Chiffre d'affaire global
    • Chiffre d'affaire global moyen annuel
  • Chiffre d'affaire dédié à l'objet du marché
    • Chiffre d'affaire dédié moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
  • Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
    • Effectif moyen annuel
    • Part de l'encadrement moyen annuel
  • Titres d'études et professionnels du personnel
    • Présentation des titres d'études et professionnels
  • Outillage, matériel et équipement technique
    • Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
  • Mesures de gestion environnementale
    • Présentation des mesures de gestion environnementale
  • References
    • Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés

Le marché n'est pas reservé

Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution

Le marché prend en compte des considérations environnementales
CF. Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Procédure

Description de la procédure
Mode de passation

Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)

Type de procédure

Ouverte

Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Le 08/01/2025 à 12:00 (heure de Paris)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
  • Français

Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable 3 mois

Renseignements complémentaires

Renouvellement

Le marché est un marché renouvelable

Informations sur les échanges électroniques

La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
30 Rue des frères bonie
33000 BORDEAUX
France

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
33075 BORDEAUX
France

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Affaires Juridiques de l'association MIGADO
18 TER Rue de la Garonne
47520 LE PASSAGE D'AGEN
France

Email: affaires-juridiques@migado.fr

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