Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 06/08/2026 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Sans objet
Seuil
Inférieur à 90 000 €HT
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Mission d’audit technique sur la sécurité des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
N° de référence
2026-04-SM051
Description succinte
Mission d’audit technique de sécurité des bâtiments communaux avec hiérarchisation des risques et élaboration d’un plan d’actions priorisé.
Type de marché
Services
Code CPV principal
79417000-0 Services de conseil en matière de sécurité
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Mission d’audit technique sur la sécurité des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
Description succinte
Le présent marché a pour objet la réalisation d’un audit technique de sécurité des bâtiments communaux de la Ville du Raincy, avec hiérarchisation des risques et élaboration d’un plan d’actions priorisé. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Lieu d'exécution
Commune Le Raincy (93 340)
Technique d'achat
Le marché est un contrat forfaitaire de services à lot unique.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière - 40%
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - 40%
-
Valeur technique - 60%
- Compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du marché - 10%
- Modalités d’exécution des prestations - 30%
- Organisation des prestations - 20%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
-
Titres d'études et professionnels du personnel
- Présentation des titres d'études et professionnels
-
References
- Présentation des principales références
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Présentation des moyen humains
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation des moyens techniques
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Une visite préalable des sites concernés par le marché est proposée aux candidats à titre facultatif.
Elle se déroulera :
Date et heure : jeudi 30 juillet 2026 à 10 h 00 ;
Lieu de rendez-vous : esplanade de l’Hôtel de Ville, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Cf. CCP
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure adaptée (ART L2123-1 et R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 06/08/2026 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Sans objet
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0)149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0)182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr
