Cette consultation a expiré le 06/08/2026 à 12:00 (heure de Paris)
Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 06/08/2026 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Sans objet
Seuil
Inférieur à 90 000 €HT
Questions / Réponses (10)
Bonjour, la collectivité peut-elle préciser la nature du patrimoine à inspecter SVP : les 21 lignes du tableau correspondent-elles à 21 bâtiments distincts ou certains sites comprennent-ils plusieurs bâtiments, extensions, préaux, locaux annexes ou constructions indépendantes ? Quel est le nombre total de bâtiments ou d’entités bâties à inspecter ? Quelles sont les surfaces bâties et emprises foncières de chacun des sites et la surface totale du patrimoine concerné ? Est-il possible d'avoir une précision sur le nombre de niveaux sous-sols, combles, vides sanitaires ou locaux techniques séparés composant le patrimoine ? Merci d'avance.
Bonjour, nous n'avons pas les renseignements demandés en interne, c'est la raison pour laquelle vous pouvez vous rendre à la visite facultative des bâtiments demain à 10H devant la mairie (CF. articles 2.5.8 et 2.5.9 du Règlement de la consultation). Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, en référence à l'article 14, les toitures doivent-elles être effectivement visitées ou seulement observées depuis des points accessibles ? Le cas échéant, les bâtiments disposent-ils d’accès sécurisés aux toitures : escaliers, échelles fixes, trappes, lignes de vie ou garde-corps ? Merci d'avance.
Bonjour, les modalités d’inspection des toitures dépendront de la configuration de chaque bâtiment et des conditions de sécurité constatées sur place :
- lorsque la toiture dispose d’un accès sécurisé, elle devra être effectivement visitée ;
- lorsqu’aucun accès sécurisé n’est disponible, l’inspection sera réalisée visuellement depuis les points accessibles, sans mise en danger des intervenants.
Dans ce second cas, le titulaire devra, lorsque cela est techniquement pertinent, proposer les mesures correctives permettant de sécuriser ultérieurement l’accès à la toiture.
Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, pouvez-vous préciser le périmètre à auditer SVP :
- l’inspection doit-elle couvrir les espaces extérieurs et les abords : clôtures, portails, murs, cheminements, escaliers extérieurs, cours, aires sportives, éclairage extérieur ?
- les équipements sportifs, jeux, tribunes et équipements scéniques sont-ils concernés par l’audit ?
- les ascenseurs, appareils élévateurs, portes automatiques, équipements de cuisine et installations sportives sont-ils à analyser ou seulement à intégrer sur la base des rapports de contrôle disponibles ?
Merci d'avance. Bien cordialement.
Bonjour, Oui. L’audit devra également couvrir les espaces extérieurs, les abords des bâtiments ainsi que les équipements sportifs, jeux, tribunes et équipements scéniques présents sur les sites, dans la mesure où ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des personnes. Pour les ascenseurs, appareils élévateurs, portes automatiques, équipements de cuisine et installations sportives, ces équipements devront faire l’objet d’une analyse visuelle et documentaire. Le titulaire devra notamment examiner les rapports de contrôle disponibles et vérifier leur cohérence avec les installations observées. En cas d’absence, d’insuffisance ou de défaut de mise à jour des contrôles réglementaires ou des registres de sécurité, le titulaire devra formuler les préconisations correctives nécessaires.
Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, le CCP mentionne article 9, page 8, des « essais techniques sensibles ». Le pouvoir adjudicateur peut-il préciser la nature des essais attendus et les installations concernées ?
Bonjour, par « essais techniques sensibles », il convient d’entendre les essais portant sur des équipements ou installations dont le fonctionnement est susceptible d’avoir une incidence directe sur la sécurité des personnes ou sur la continuité de l’activité.
Sont notamment concernés, à titre d’exemple, les systèmes de sécurité incendie, les dispositifs de désenfumage ainsi que les dispositifs de basculement ou de secours électrique.
Ces essais devront être réalisés dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens, en coordination préalable avec les représentants de la Ville et sans interruption non autorisée de l’activité des sites.
Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, le pouvoir adjudicateur peut-il confirmer que la mission constitue un audit visuel et documentaire non destructif, sans réalisation de contrôles réglementaires, mesures instrumentées, sondages destructifs, essais de fonctionnement ou missions de diagnostic certifiées ? Merci d'avance. Bien cordialement.
Bonjour, la mission comprend principalement un audit visuel et documentaire non destructif. Elle inclut également la réalisation d’essais de fonctionnement nécessaires à la vérification du bon fonctionnement des équipements et installations concernés par l’audit.
Aucun sondage destructif ne devra être réalisé sans l’accord préalable et exprès de la Ville.
Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour,
1. Concernant la sécurité électrique, la mission comprend-elle uniquement l’analyse des rapports de vérification réglementaire et l’observation des installations accessibles, ou des mesures et essais électriques doivent-ils être réalisés ?
2. Pour les bâtiments comportant des installations au gaz, la mission comprend-elle uniquement une inspection visuelle et documentaire ou des essais d’étanchéité, mesures de combustion ou vérifications réglementaires sont-ils attendus ?
3. L’analyse de la sécurité incendie doit-elle constituer une revue documentaire et visuelle des dispositions existantes ou une mission complète de type audit de conformité ERP, incluant notamment le calcul des dégagements, des effectifs, des unités de passage, de l’isolement et du désenfumage ?
Merci d'avance. Bien cordialement.
Bonjour, 1. Concernant la sécurité électrique, la mission ne se limite pas à l’analyse documentaire et à l’observation des installations accessibles. Les mesures et essais électriques nécessaires à l’évaluation de la sécurité des installations devront également être réalisés, dans le respect des règles de sécurité applicables et par des intervenants disposant des habilitations requises. Le titulaire devra identifier les éventuelles mesures de mise en sécurité à mettre en œuvre. 2. Pour les bâtiments comportant des installations au gaz, dans le cadre de la mission, les installations au gaz feront l’objet d’une analyse visuelle et documentaire. À l’issue de l’audit, le titulaire pourra préconiser, lorsque cela apparaît nécessaire, la réalisation d’essais d’étanchéité, de mesures de combustion ou de vérifications réglementaires complémentaires. 3. Pour l’analyse de la sécurité incendie, l’analyse attendue correspond à une mission complète d’audit de conformité des établissements recevant du public. Elle devra notamment comprendre l’examen des effectifs admissibles, des dégagements, des unités de passage, des conditions d’isolement et des dispositifs de désenfumage, ainsi que l’identification des éventuels écarts et des mesures correctives à mettre en œuvre. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, compte tenu du planning de visite très serré demandé, sera-t-il possible de diagnostiquer certains ouvrages le samedi ? Par ailleurs, la Ville mettra-t-elle à disposition les moyens d’accès existants, les clés, les badges ou les audits devront-ils se faire avec accompagnateur détaché du pouvoir adjudicateur ?
Bonjour, Oui, certaines visites pourront être organisées le samedi, sous réserve d’une planification et d’une validation préalables avec les services de la Ville. La Ville mettra à la disposition du titulaire les moyens d’accès existants nécessaires aux visites, notamment les clés et les badges. Un accompagnateur désigné par la Ville pourra également être présent lorsque la configuration du site, les conditions d’accès ou les impératifs de sécurité le nécessitent. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, le pouvoir adjudicateur peut-il confirmer que la mission relative à l’amiante consiste exclusivement à analyser les DTA et documents existants, identifier les informations manquantes ou les situations suspectes et recommander, si nécessaire, des investigations complémentaires, sans prélèvement, sondage ni analyse de matériaux ? Les DTA pourront-ils être transmis dès notification du marché (préalablement aux visites) SVP ? Merci d'avance. Bien cordialement.
Bonjour, Oui. La mission relative à l’amiante consiste à analyser les DTA et les autres documents disponibles, à identifier les informations manquantes ou les situations susceptibles de nécessiter une vigilance particulière et, le cas échéant, à préconiser des investigations complémentaires. La mission ne comprend donc ni prélèvement, ni sondage, ni analyse de matériaux. Les DTA disponibles seront communiqués au titulaire lors de la première réunion de lancement de la mission. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, veuillez trouver ci-dessous nos questions suivantes :
- Démarrage de la mission : pourriez-vous s'il vous plaît nous confirmer que la mission doit débuter mi-aout, comme cela est indiqué à l’article 18.1 du CCP ?
- Délai de réalisation des visites : les 15 jours indiqués à l’article 16 du CCP doivent t’ils se comprendre en jours calendaires (soit 2 semaines + 1jour), ou en jours ouvrés (soit 3 semaines) ?
- Caractéristiques des sites à auditer : en complément des informations figurant à l’article 7.3 du CCP, pourriez vous svp nous préciser pour chacun des 21 sites le nombre de bâtiments, leurs surfaces planchers approximatives, et leur année ou époque de construction ou de dernière rénovation ?
- Contenu de mission : au vu des informations figurant dans l’article 4 du CCP, nous comprenons que votre besoin est un audit de sécurité vis-à-vis du risque incendie et de sécurité des personnes vis-à-vis du risque de chute (de plain-pied, de hauteur), du risque amiante, et du risque de désordre touchant la structure du bâtiment. Pourriez vous s'il vous plaît nous confirmer que cela répond bien à vos attentes ?
Nous remercions par avance de votre retour.
Cordialement
Bonjour, - Sur le démarrage de la mission : Oui. Le démarrage de la mission est prévu à compter de la mi-août 2026, conformément à l’article 18.1 du CCP et sous réserve de la notification du marché. - Sur le délai de réalisation des visites : Le délai de quinze jours prévu à l’article 16 du CCP doit être compris en jours ouvrés. - Sur les caractéristiques des sites à auditer : La Ville ne dispose pas d’informations complémentaires suffisamment consolidées pour être communiquées à ce stade. Il appartenait aux candidats de relever et d’apprécier les caractéristiques apparentes des différents sites lors de la visite facultative organisée du 30 juillet dans le cadre de la consultation. - Sur le contenu de la mission : Oui. Cette interprétation correspond aux principaux domaines couverts par la mission, sans préjudice de l’ensemble des autres vérifications et prestations prévues par le CCP.
Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, Nous constatons que l\'annexe « 03-cadre-reponse-financier-crf-sm051-audit-technique-securite-batiment-6a60928d41c92096405769 » n\'est pas disponible dans un format modifiable. Afin de pouvoir compléter correctement ce document, pourriez-vous mettre à disposition une version modifiable (Excel ou Word) de cette annexe ? Dans l\'attente de votre retour. Cordialement,
Bonjour, comme il est indiqué sur le document PDF en page de garde (fourni qu'à titre indicatif) ainsi que dans le règlement de la consultation, le cadre de réponse financier est à renseigner exclusivement en ligne directement dans la plateforme depuis votre compte, et non dans un fichier Excel. Je vous invite à consulter les tutoriels mis à votre disposition depuis votre compte utilisateur. Bien cordialement, le Service Marché de la Ville du Raincy
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Mission d’audit technique sur la sécurité des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
N° de référence
2026-04-SM051
Description succinte
Mission d’audit technique de sécurité des bâtiments communaux avec hiérarchisation des risques et élaboration d’un plan d’actions priorisé.
Type de marché
Services
Code CPV principal
79417000-0 Services de conseil en matière de sécurité
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Mission d’audit technique sur la sécurité des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
Description succinte
Le présent marché a pour objet la réalisation d’un audit technique de sécurité des bâtiments communaux de la Ville du Raincy, avec hiérarchisation des risques et élaboration d’un plan d’actions priorisé. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Lieu d'exécution
Commune Le Raincy (93 340)
Technique d'achat
Le marché est un contrat forfaitaire de services à lot unique.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière - 40%
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - 40%
-
Valeur technique - 60%
- Compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du marché - 10%
- Modalités d’exécution des prestations - 30%
- Organisation des prestations - 20%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
-
Titres d'études et professionnels du personnel
- Présentation des titres d'études et professionnels
-
References
- Présentation des principales références
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Présentation des moyen humains
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation des moyens techniques
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Une visite préalable des sites concernés par le marché est proposée aux candidats à titre facultatif.
Elle se déroulera :
Date et heure : jeudi 30 juillet 2026 à 10 h 00 ;
Lieu de rendez-vous : esplanade de l’Hôtel de Ville, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Cf. CCP
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure adaptée (ART L2123-1 et R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 06/08/2026 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Sans objet
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0)149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0)182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr

