Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 11/05/2026 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Fournitures
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Entre 90 000 €HT et les seuils européens
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Achat de fournitures, manuels et équipements divers pour les écoles et services municipaux de la Ville du Raincy
N° de référence
2026-02-FM044
Description succinte
La Ville du Raincy assure le fonctionnement matériel de 3 groupes scolaires (6 écoles, 1 430 élèves, 58 classes) : fournitures, manuels et supports pédagogiques adaptés. Elle approvisionne aussi ses services municipaux en fournitures et équipements afin de garantir de bonnes conditions de travail et la continuité du service public.
Type de marché
Fournitures
Code CPV principal
30190000-7 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Valeur totale estimée HT
213 000,00 € HT
Allotissement
La consultation est allotie
Description des lots
Lot N°1 - Fournitures scolaires pour les écoles publiques
Informations générales
Intitulé
Fournitures scolaires pour les écoles publiques
Description succinte
Le lot 1 a pour objet la fourniture, la livraison et, la gestion des commandes de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques de la Ville du Raincy. Les prestations comprennent l’approvisionnement régulier en articles nécessaires au fonctionnement pédagogique des classes maternelles et élémentaires.
Valeur totale estimée HT
111 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Livraison sur les trois groupes scolaires publics de la Ville du Raincy (La Fontaine ; Les Fougères ; Thiers).
Technique d'achat
Le lot 1 sera conclu selon la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 111 000 €HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière de l'offre au regard du DQE - 30%
- Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) - 30%
-
Valeur Financière de l'offre au regard de la remise sur catalogue - 10%
- Remise générale appliquée au catalogue électronique - 10%
-
Valeur Technique de l'offre - 60%
- Pertinence et qualité du catalogue électronique - 20%
- Facilité d’utilisation et performance de la plateforme de commande en ligne - 20%
- Qualité de l’organisation logistique - 10%
- Les performances en matière de protection de l’environnement - 10%
Lot N°2 - Manuels scolaires et jeux pédagogiques pour les écoles publiques
Informations générales
Intitulé
Manuels scolaires et jeux pédagogiques pour les écoles publiques
Description succinte
Le lot 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des commandes de :
- manuels scolaires ;
- cahiers et fichiers d’exercices individuels ;
- manuels et supports pédagogiques destinés aux enseignants ;
- livres et ouvrages complémentaires ;
- jeux pédagogiques destinés aux écoles maternelles et élémentaires.
Les fournitures devront être adaptées aux besoins pédagogiques des établissements et conformes aux programmes officiels en vigueur.
Valeur totale estimée HT
60 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Livraison sur les trois groupes scolaires publics de la Ville du Raincy (La Fontaine ; Les Fougères ; Thiers).
Technique d'achat
Le lot 2 sera conclu selon la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 €HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière de l'offre au regard du DQE - 30%
- Prix apprécié au regard du détail estimatif quantitatif (DQE) - 30%
-
Valeur Financière de l'offre au regard de la remise sur catalogue - 10%
- Remise générale appliquée au catalogue électronique - 10%
-
Valeur Technique de l'offre - 60%
- Pertinence et qualité du catalogue électronique - 20%
- Facilité d’utilisation et performance de la plateforme de commande en ligne - 20%
- Qualité de l’organisation logistique - 10%
- Les performances en matière de protection de l’environnement - 10%
Lot N°3 - Fournitures administratives et petits équipements pour les services municipaux
Informations générales
Intitulé
Fournitures administratives et petits équipements pour les services municipaux
Description succinte
Le lot 3 a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des commandes de fournitures administratives et de petits équipements destinés aux services municipaux de la Ville du Raincy.
Les prestations visent à assurer le fonctionnement quotidien des services dans des conditions d’efficacité, de continuité et de qualité adaptées aux exigences du service public.
Valeur totale estimée HT
42 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Livraison prévue à l’Hôtel de Ville - 121 avenue de la Résistance.
Technique d'achat
Le lot 3 sera conclu selon la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 42 000 €HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière de l'offre au regard du DQE - 30%
- Prix des fournitures appréciés au regard du détail estimatif quantitatif (DQE) - 30%
-
Valeur Financière de l'offre au regard de la remise sur catalogue - 10%
- Remise générale appliquée au catalogue électronique - 10%
-
Valeur Technique de l'offre - 60%
- Pertinence et qualité du catalogue électronique - 20%
- Facilité d’utilisation et performance de la plateforme de commande en ligne - 20%
- Qualité de l’organisation logistique - 10%
- Les performances en matière de protection de l’environnement - 10%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- Présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Dans une logique d’achat responsable, le titulaire s’engage à proposer, lorsque cela est possible :
- des papiers issus de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC ou équivalent) ;
- des produits recyclés ou à faible impact environnemental ;
- des articles limitant les substances dangereuses ;
- des conditionnements optimisés et recyclables.
Les emballages devront être limités au strict nécessaire et, dans la mesure du possible, recyclables.
Le titulaire veillera à réduire les suremballages et à optimiser le conditionnement.
La Ville pourra privilégier des solutions favorisant la réduction des déchets et la durabilité des équipements.
Le titulaire devra pouvoir justifier des caractéristiques environnementales annoncées par :
- la production de certificats ou labels reconnus ;
- la communication de fiches techniques détaillant la composition des produits ;
- tout document probant équivalent.
La Ville pourra vérifier à tout moment la conformité des produits livrés aux engagements pris.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure adaptée (ART L2123-1 et R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Mono attributaire
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 11/05/2026 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La commande éléctronique sera utilisée
Selon les modalités du catalogue électronique.
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0)1 49 20 20 99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0)1 82 52 42 95
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr