Cette consultation a expiré le 27/10/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 27/10/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (9)
Bonjour, Dans le DCE il manque le CCTP et ses annexes. Dans l\'attente de votre retour, merci
Bonjour, nous devons procéder à des correctifs du CCTP sur le triporteur et le balayage manuel. Dés que nous aurons revu le CCTP nous le mettrons de nouveau en ligne et nous procéderons à une prolongation de la date limite de remise des offres. Il est déjà prévu que celle-ci soit reportée au minimum au 17 Octobre 2025 à 12h. Nous mettons tout en oeuvre avec nos services pour que le CCTP soit disponible dès demain. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant et nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionné par cet imprévu technique de dernière minute. Bien cordialement. Le Service Marché du Raincy
Bonjour, Nous avions étudié le dossier précédent à remettre au 28/08/2025. Pourriez-vous nous indiquer les différences éventuelles avec ce nouvel AO à remettre au 13/10/2025, svp ? Cordialement
Bonjour, Les modifications à venir concerneront principalement le triporteur ainsi que le balayage manuel (fréquence et périmètre). À ce stade, nous n’avons pas encore reçu les validations de notre service technique concernant le CCTP. Dès que ce document aura été revu, il sera remis en ligne et un avis rectificatif sera publié afin de prolonger la date limite de remise des offres.
Veuillez noter que le délai de remise des offres sera reporté du nombre de jours équivalent à la période pendant laquelle le CCTP est resté indisponible. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Bien cordialement, Le service Marché du Raincy
Bonjour, 1.Pouvez-vous nous communiquer le CCTP du présent marché ? 2. Pouvez-vous nous fournir la liste du personnel qui sera repris par le futur Titulaire et actuellement affecté au présent marché ? 3. Pouvez-vous nous confirmer que la visite obligatoire doit être effectuée par tous les candidats y compris ceux qui ont déjà effectué la visite obligatoire dans le cadre de la consultation précédente de nettoiement de la voirie (référence 2025-06-SM025) qui était à rendre le 28 août 2025 ?
Bonjour, 1/ Le CCTP sera disponible sur la plateforme demain le 1er Octobre, nous avons enfin eu le retour de nos services techniques ce matin et nous prolongerons la date limite de remise des offres au 27 octobre, vous serez tenu au courant immédiatement. 2/ La liste du personnel à reprendre sera aussi disponible demain le 1er Octobre. 3/ Non, même si vous avez effectué la visite de site sur le marché publié précedemment, il faudra tout de même effectuer la visite de site obligatoire dans le cadre de ce présent marché et ce, pour respecter l'égalité de traitement entre tous les candidats. Bien cordialement, Le Service Marché du Raincy
Bonjour, Question 1 : Pourriez-vous nous préciser le type de poste occupé par chaque agent ? Question 2 : Les salaires mentionnés dans le cadre de la reprise du personnel sont-ils présentés en brut chargé ? Question 3 : Pouvons-nous vous transmettre un mémoire technique conforme au RC au format PDF ? cdt
Bonjour, Pour répondre à vos questions 1 et 2 restées en attente, une annexe 2 au CCAP a été ajoutée au DCE concernant la liste de la reprise du personnel complétée des salaires bruts et des qualifications. Nous vous invitons à télécharger cette pièce au DCE. Pour votre question 3, vous pouvez remettre votre mémoire technique en PDF conforme au RC dans l'onglet "annexe" lors de votre dépôt d'offre sur la plateforme. Mais pour faciliter notre analyse, nous vous remercions de synthétiser votre offre pour chaque critère technique demandé dans la rubrique "synthèse" et d'indiquer les pages en renvoi de votre mémoire technique dans la rubrique "en détails". Bien cordialement, Le Service Marché du Raincy
Bonjour, Question 1 : Sauf erreur de notre part, l’acte d’engagement n’apparaît pas dans le DCE. Pouvez-vous nous l’envoyer ? cdt
Bonjour, l'acte d'engagement ne figure pas au DCE car il est remis à l'attributaire seul pour signature en fin de procédure. Cette indication est fournie au règlement de la consultation. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, Voici quelques questions liées au présent marché : 1. Concernant le DPGF, pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur les unités des prix unitaires de chaque prestation des tranches ferme et optionnelle (€/heure, €/jour etc.) ? 2. Pour les voies concernées par la prestation de lavage, s’agit-il d’un train de lavage ou uniquement du lavage seul ? 3. Pouvez-vous nous communiquer les caractéristiques des sacs qui sont attendus par la commune ? (dimensions, épaisseur, volume, couleur, matière, opacité etc.) 4. Peut-on avoir un fichier d’inventaire des corbeilles de rues ainsi qu’une carte de leur localisation ? 5. Pouvez-vous nous communiquer la période de ramassage des feuilles ? 6. Concernant la prestation de salage, quelles sont les caractéristiques techniques de la sableuse qui doit être mise à disposition ? 7. Peut-on avoir les tonnages des dépôts sauvages traités par an dans le cadre du présent maché ? Pouvez-vous nous donner les caractéristiques du véhicule attendu pour la collecte des dépôts sauvages ? 8. Concernant les dépôts sauvages (article 3.1-f du CCTP), il est mentionné d’une part que tout dépôt quel qu’il soit, sera enlevé pour transfert aux ateliers municipaux et d’autre part, que « le traitement des déchets de voirie est à la charge du titulaire (hors encombrants) » pouvez-vous nous apporter plus de précisions dessus ? 9. Peut-on connaître le coût de la redevance annuelle liée à l’occupation des espaces mises à disposition ? Les espaces mis à disposition par la ville pour le stockage du matériel, disposent ils de bornes de recharges pour les véhicules électriques ? 10. Concernant l’évacuation des déchets collectés et leur traitement (article 4.5 du CCTP), confirmez-vous : a. les déchets à déposer dans les bennes mises à disposition par GPGE aux ateliers municipaux, sont les déchets de balayage manuel plus les corbeilles de rues ainsi que les sacs canins ? b. les déchets de balayage mécanique seront immédiatement évacués vers l’exutoire désigné par GPGE situé à Romainville ? 11. Dans l’article 5 – planning et fréquences du CCTP, il est mentionné « le titulaire ne pourra en aucun cas, faire état des fréquences de passages retenues pour se soustraire à l’obligation contractuelle de maintenir en état constant de propreté le secteur urbain faisant l’objet du présent marché ». Cependant les fréquences imposées sur certaines voies, nous interpellent quant au maintien de l’état constant de propreté entre deux passages de nettoyage. Pouvez-vous nous dire si dans le cas du présent marché, il y’a déjà eu des repasses en sus ? Si oui, pouvons-nous avoir le nombre de repasse en sus par an effectué dans le cadre du présent marché ? Est-ce que ces repasses en sus sont intégrés au forfait ? 12. Confirmez-vous que la prestation de balayage manuel est à effectuer par 2 agents du lundi au samedi de 10h à 18h ? (cela représente plus de 2 agents à temps plein) 13. Il est mentionné dans le CCTP que le ramassage des corbeilles est à effectuer du lundi au samedi (article 5.2). Confirmez-vous que l’ensemble des corbeilles doit être changé chaque jour ? Cordialement.
Bonjour, je vous prie de trouver ci-après nos réponses complétées des questions 1/7/8 et une rectification pour la question 3 :
1. Concernant la DPGF, nous vous confirmons que les unités des prix unitaires de chaque prestation tranche ferme et optionnelle sont en €/heure.
2. Aujourd’hui, il s’agit bien d’un train de lavage + balayeuse. Pour le lavage des dalles de pierre, avenue de la Résistance, le lavage se fera par un brosse rotative guidée par un homme. Les prestations de lavage sont complémentaires aux prestations de nettoyage (balayage manuel et passage du Glouton) selon les fréquences indiquées dans le CCTP et ses annexes. Des interventions ponctuelles sont possible, sur demande, comme indiquée dans le marché.
3. Contenance des sacs sont de 60L. Volume des corbeilles : corbeille Tulipe de 55L, avec un seau de 110L. En rouleaux, sacs transparents, avec le logo du prestataire.
4. Le Plan de situation des corbeilles est en annexe du CCTP car elles sont toutes à proximité des distributeurs de sacs canins.
5. Dès le commencement de la chute des feuilles, à chaque tournée de nettoyage et de lavage, selon le planning hebdomadaire qui s’étale du lundi au vendredi inclus.
6. Aujourd’hui la saleuse du prestataire est une saleuse portée électrique dans un camion benne. Il appartient au futur prestataire de choisir le matériel le plus adapté pour les voiries du Raincy.
7. A ce jour, le véhicule mis en place est de type Renault Master benne. Il appartient au futur prestataire de choisir le matériel le plus adapté pour les voiries du Raincy.
Pour les tonnages 2024 (sur 12 mois) : le flux DV qui concerne les sites de l’Allée du Jardin et de l’Anglais, représente un tonnage total de 556,1 tonnes. Le flux de Balayures enregistré sur le site des Ateliers a représenté 417,8 tonnes, et pour le flux de Tout Venant 259,59 tonnes.
Pour les tonnages 2025 (sur 9 mois) : le flux DV qui concerne le site de l’Allée du Jardin, représente un tonnage total de 395,782 tonnes. Le flux de Balayures enregistré sur le site des Ateliers a représenté 234,26 tonnes, et pour le flux de Tout Venant 246,92 tonnes.
8. Le sujet évoqué par la question se situe dans l’article 3.1-g et non dans l’article 3.1-f. Effectivement, la rédaction de cet article est erronée et a été remplacée de la manière suivante :
« g) Enlèvement des dépôts sauvages.
Tout dépôt sauvages, quel qu’il soit, sera enlevé par le titulaire.
Les déchets collectés devront être évacués vers les exutoires désignés par GPGE.
Deux manières d’acheminer les déchets vers l’exutoire :
Soit le titulaire du présent marché déverse les dépôts sauvages dans les bennes stockées aux Ateliers Municipaux pour transfert. Ces bennes seront évacuées vers l’exutoire et remplacées par les services de GPGE. Les tonnages et coût du traitement de ces déchets seront ainsi tracés et pris en charge par GPGE.
Soit le Titulaire déverse directement dans l’exutoire désigné par GPGE. Dans ce cas, dès notification du marché, les véhicules devront être déclarés à GPGE pour demander les cartes d’accès à l’exutoire. Les tonnages et coût du traitement de ces déchets seront ainsi tracés et pris en charge par GPGE. »
9. La Redevance annuelle d’occupation les locaux des ateliers municipaux (consommation des fluides compris) est de 10 000€/an au prorata du nombre de mois d’occupation. Les locaux Ateliers disposent bien de 2 bornes électrique de recharge de véhicules. La Ville adaptera le nombre de prises électriques nécessaires au nombre d’outils à recharger selon l’organisation décidée avec le futur Titulaire.
10. Les déchets déposés dans les 3 bennes mises à disposition des Ateliers par GPGE sont : - déchets verts (benne située au 63- 65 Allée du Jardin Anglais) - déchets de balayage manuel + des corbeilles de ville + sacs canins + dépôts sauvages (2 bennes situées au 5 Allée de la Briqueterie). Les déchets de balayeuses mécaniques sont vidées à l’exutoire désigné par GPGE (aujourd’hui, le site de Romainville).
11. Sur le présent marché, pour atteindre un état constant de propreté, une prestation supplémentaire est facturée en plus (un passage en fin de manifestation sur domaine public par exemple) (après une brocante, une course ou autre). Selon besoin, la salissure exceptionnelle d’une voie est prise en charge de manière exceptionnelle par une adaptation ponctuelle du circuit de nettoyage. Dans ce cas, l’adaptation du circuit reste dans le prix forfaitaire.
12. Effectivement, il s’agit d’organiser 2 secteurs de nettoyage, du lundi au samedi inclus, avec 1 agent par secteur. Ce qui correspond, selon votre organisation à plus de 2 équivalent temps plein.
13. L’attente de la Ville est que les corbeilles puissent contenir les déchets de leur lieu d’implantation, sans qu’elles ne débordent ou que les déchets soient accessibles et répandus par les animaux (dont corneilles). Ainsi, selon le lieu d’implantation de la corbeille, selon le niveau de remplissage de cette corbeille, la fréquence de vidage du contenu des corbeilles doit permettre la propreté environnante.
Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, En raison de la forte densité d\'appels d\'offres dans les plans de charge pour les entreprises du secteur de la propreté urbaine, pouvez-vous octroyer aux candidats un report de la date de remise des offres, afin que les offres présentées soient de bonne qualité et en adéquation totale avec les objectifs fixés? En effet, un report sera nécessaire pour vous transmettre une offre. Ainsi, nous souhaiterions vous demander un report de 3 semaines de la date de remise des offres aux alentours du 17 novembre. Merci pour votre compréhension.
Bonjour, la date limite de remise des offres ne peut être reportée. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, Concernant la prestation de ramassage des feuilles, pouvez-vous nous confirmer si la facturation se fera uniquement sur la période de la chute des feuilles ou sur toute l\'année ? Cordialement.
Bonjour, le facturation se fera uniquement sur la période de la chute des feuilles. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Bonjour, Question 1 : Pouvez-vous nous préciser le périmètre d’intervention prévu pour les prestations de balayage manuel au sein des parcs ? Questions 2 : Dans le CCTP, à l’article 4.5, il est indiqué que les déchets doivent être déposés dans les bennes mises à disposition par GPGE. Toutefois, la partie 3.1 (g) précise que « le traitement des déchets de voirie est à la charge du titulaire (hors encombrants) ». Pouvez-vous nous confirmer que le traitement des déchets est bien à votre charge ? cdt
Bonjour, pour répondre à votre question 2 nous avons rectifié une coquille sur l'article 3.1(g) du CCTP qui éclaircit ce point. Nous vous invitons à télécharger une nouvelle fois le CCTP du marché sur la plateforme DACO ACHATS qui a été mis à jour le 15 Octobre. Nous revenons vers vous au plus vite pour votre première question. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
N° de référence
2025-06-SM025
Description succinte
Le présent marché a pour objet le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques.
Type de marché
Services
Code CPV principal
90910000-9 Services de nettoyage
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Description succinte
Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy et portent sur :
- Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics,
- Le nettoiement par le balayage manuel de la voirie et des espaces publics,
- Le vidage des corbeilles,
- La recharge des distributeurs de sacs canins,
- Le ramassage des feuilles mortes,
- Le salage des voies,
- Le lavage des voies,
- L’enlèvement des dépôts sauvages,
- Le désherbage et le démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (tranche optionnelle).
Des prestations ponctuelles pourront faire l’objet de demande express par l’acheteur, à l'occasion de manifestations diverses, de travaux publics ou en urgence, dans les plages d’intervention ou en dehors (en soirée, le dimanche et les jours fériés).
Lieu d'exécution
Territoire communal (voiries et espaces publics) de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le marché est conclu pour partie selon la forme d’un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie selon la forme d’un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 300 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix Global et Forfaitaire annuel - Tranche ferme - 30%
- Coût annuel des prestations - 30%
-
Prix Global et Forfaitaire annuel - Tranche optionnelle - 10%
- Coût annuel des prestations - 10%
-
Modalités d’exécution des prestations - 30%
- Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché - 20%
- Modalités de contrôle des prestations réalisées - 10%
-
Organisation des prestations - 25%
- Planification et gestion des ressources - 15%
- Conditions d'exécution des prestations dans l'urgence - 10%
-
Performances en matière de protection de l’environnement - 5%
- Engagements pour le développement durable - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Chiffre d'affaire dédié à l'objet du marché
- Chiffre d'affaire dédié moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Présentation des garanties et montants de l'assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Présentation de l'effectif moyen annuel et part de l'encadrement
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations sociales
La liste du personnel est en annexe du présent CCAP. Le titulaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles applicables à son activité, notamment celles relatives au droit du travail et à la continuité des contrats de travail. Il lui appartient, sous sa seule responsabilité, de vérifier si son entreprise relève d’une convention collective prévoyant des règles spécifiques en matière de reprise du personnel en cas de changement de prestataire, et de s’y conformer strictement. La Ville n’intervient en aucun cas dans la relation entre l’ancien titulaire et le nouveau titulaire concernant la reprise éventuelle du personnel. Cette obligation, le cas échéant, relève exclusivement du champ d’application des conventions collectives et du Code du travail.
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Le marché tient compte de mesures environnementales listées au CCAP.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 27/10/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0) 1 49 20 20 99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0) 1 82 52 42 95
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr