Fourniture de carburant en station service par cartes accréditives pour l'utilisation de la flotte de MIGADO (automobile et matériel)

2025-07-FM096
2025-07-FM096

Fourniture de carburant en station service par cartes accréditives pour l'utilisation de la flotte de MIGADO (automobile et matériel)

Publié le 29/07/2025
Nom et adresse de l'acheteur

ASSOCIATION MIGADO
18 RUE DE LA GARONNE
47520 LE PASSAGE
France

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Environnement

Type de l’établissement

Association Loi 1901

Date limite de réponse

Le 22/08/2025 à 12:00

Type d'avis

Avis de marché

Type de marché

Marché de Fournitures

Type de procédure

Procédure Ouverte

Technique(s) d'achat(s)

Accord-cadre

Seuil

Entre 90 000 €HT et les seuils européens

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

01-Règlement de la consultation-RC-CARTES CARBURANT MIGADO 2025.pdf 600.21 K
02-Cadre de reponse technique-CRT-CARTES CARBURANT MIGADO 2025.pdf 57.29 K
03-Cadre de reponse financier-CRF-CARTES CARBURANT MIGADO 2025.pdf 59.46 K
04-Cahier des Clauses Particulières-CCP-CARTES CARBURANTS MIGADO 2025.pdf 316.69 K

Questions / Réponses

Il n'y a pas encore de questions.

Objet de la consultation

Étendue du marché

Intitulé
Fourniture de carburant en station service par cartes accréditives pour l'utilisation de la flotte de MIGADO (automobile et matériel)

N° de référence
2025-07-FM096

Description succinte
Les prestations attendues associées à la carte achat carburant sont d'approvisionner 23 véhicules dans un rayon de 15 km autour des sites de l'association MIGADO et de disposer d'un outil de suivi des facturations par véhicule pouvant être traité sous Excel

Type de marché
Fournitures

Code CPV principal
30163100-0 Cartes pour l'achat de carburant

Valeur totale estimée HT
100 000,00 € HT

Allotissement

La consultation n'est pas allotie

Description des lots

Informations générales

Intitulé
Fourniture de carburant en station service par cartes accréditives pour l'utilisation de la flotte de MIGADO (automobile et matériel)

Description succinte
Afin de répondre aux nombreux déplacements nécessaires à la réalisation des actions en faveur de la préservation des poissons migrateurs sur le bassin Gironde-Garonne-Dordogne, Charente et Seudre, il est nécessaire que l'association MIGADO associe une carte achat de carburant pour chaque véhicule utilisé par les équipes de MIGADO ainsi que pour le fonctionnement du matériel.

Valeur totale estimée HT
100 000,00 € HT

Lieu d'exécution
Siège social de MIGADO (DAP) et antennes (cf. CCP)

Technique d'achat
Accord cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec montant maximum de 100 000 €HT sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :

  • Bordereau des prix (BP) - Fourniture de carburants - 40%
    • Carburants - 30%
    • Cartes carburants - 10%
  • NOMBRE ET RÉPARTITION DES POINTS DE DISTRIBUTION - 30%
    • PRÉSENTATION DES POINTS DE DISTRIBUTION
  • CARACTÉRISTIQUES DES CARTES CARBURANTS - 20%
    • PRÉSENTATION DES CARACTÉRISTIQUES DES CARTES CARBURANTS
  • GESTION DE COMPTE EN LIGNE - 10%
    • PRÉSENTATION DE LA GESTION DE COMPTE EN LIGNE

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Capacité économique et financière
  • Chiffre d'affaire global
    • Chiffre d'affaire global moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
  • Outillage, matériel et équipement technique
    • Présentation de l'outillage, matériels et équipements techniques
  • Mesures de gestion environnementale
    • Présentation des mesures de gestion environnementales
  • References
    • Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés

Le marché n'est pas reservé

Conditions liées au marché

Procédure

Description de la procédure
Mode de passation

Procédure adaptée (ART L2123-1 et R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique)

Type de procédure

Ouverte

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Accord cadre mono attributaire conclu avec un seul opérateur économique.

Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics

Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Le 22/08/2025 à 12:00 (heure de Paris)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
  • Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable 3 mois

Renseignements complémentaires

Renouvellement

Le marché est un marché renouvelable

Informations sur les échanges électroniques

La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de Type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
30 Rue des frères bonie
33000 BORDEAUX
France

Tél: +330547339000

Organe chargé des procédures de médiation

DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
France

Tél: +330554689956
Email: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Affaires Juridiques de l'association MIGADO
18 ter rue de la Garonne
47520 LE PASSAGE
France

Tél: +330607812361
Email: anne.soulard@migado.fr