Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 15/12/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (1)
Bonjour, Nous souhaiterions répondre à l\'appel d\'offre mais nous aimerions connaitre les modalités pour faire la visite car nous n\'avons aucun noms ni dans le RC ni sur l\'attestation de visite. Merci d\'avance pour votre retour. Cordialement,
Bonjour,
Les modalités pour la visite de site sont décrites à l’article 2.5.8 et 2.5.9 du règlement de la consultation que nous vous invitons à télécharger sur notre profil acheteur DACO ACHATS et à consulter pour vous enregistrer rapidement. L’attestation de visite figure dans les pièces jointes au DCE à télécharger sur la plateforme. Bien cordialement, Le Service Marché de la Ville du Raincy
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Entretien, dépannage et réparation des installations des bâtiments de la Ville du Raincy
N° de référence
2025-10-SM029
Description succinte
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien, de dépannage et de réparation des installations des 29 bâtiments communaux du Raincy. Le marché est alloti en 4 lots :
1. Plomberies/Sanitaires/Ventilations
2. Électricité (courant fort, courant faible)
3. Serrureries/Métalleries/Vitreries
4. Revêtements/Menuiseries/Maçonneries
Type de marché
Services
Code CPV principal
50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Valeur totale estimée HT
3 400 000,00 € HT
Allotissement
La consultation est allotie
Description des lots
Lot N°1 - Plomberies/ Sanitaires/ Ventilations
Informations générales
Intitulé
Plomberies/ Sanitaires/ Ventilations
Description succinte
Entretien, dépannage et réparation sur les réseaux et équipements sanitaires, et de ventilation non mécanisée et mécanisée (VMC).
Valeur totale estimée HT
1 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur les 35 sites communaux annexés au CCTP, situés sur le territoire de la Ville du Raincy (Seine‑Saint‑Denis)
Technique d'achat
Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 1 - Montant maximum 1 000 000 €HT.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix annuel entretien, dépannage et réparation - 40%
- Estimatif annuel au DQE - 40%
-
Caractéristiques techniques de l’offre - 20%
- Compétences et moyens techniques - 10%
- Méthodologie d’intervention - 5%
- Engagements qualité - 5%
-
Organisation des prestations - 20%
- Pilotage et coordination - 5%
- Gestion des délais d'intervention - 10%
- Communication et traçabilité - 5%
-
Modalités d’exécution des prestations - 20%
- Prestations d'entretien préventif - 10%
- Prestations de dépannage et réparation - 10%
Lot N°2 - Électricité (courant fort, courant faible)
Informations générales
Intitulé
Électricité (courant fort, courant faible)
Description succinte
Interventions sur réseaux électriques et dispositifs de courant faible (contrôle d’accès, alarmes, interphones, SSI et VDI), incluant la conformité aux normes NFC 15‑100.
Valeur totale estimée HT
1 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur les 35 sites communaux annexés au CCTP, situés sur le territoire de la Ville du Raincy (Seine‑Saint‑Denis)
Technique d'achat
Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 2 - Montant maximum 1 000 000 €HT.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix annuel entretien, dépannage et réparation - 40%
- Estimatif annuel au DQE - 40%
-
Caractéristiques techniques de l’offre - 20%
- Compétences et moyens techniques - 10%
- Méthodologie d’intervention - 5%
- Engagements qualité - 5%
-
Organisation des prestations - 20%
- Pilotage et coordination - 5%
- Gestion des délais d'intervention - 10%
- Communication et traçabilité - 5%
-
Modalités d’exécution des prestations - 20%
- Prestations d'entretien préventif - 10%
- Prestations de dépannage et réparation - 10%
Lot N°3 - Serrureries/ Métalleries / Vitreries
Informations générales
Intitulé
Serrureries/ Métalleries / Vitreries
Description succinte
Ouverture de portes, remplacement de serrures, réparation d’huisseries métalliques/PVC/bois, interventions de vitrerie avec sécurisation d’urgence.
Valeur totale estimée HT
600 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur les 35 sites communaux annexés au CCTP, situés sur le territoire de la Ville du Raincy (Seine‑Saint‑Denis)
Technique d'achat
Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 3 - Montant maximum 600 000 €HT.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix annuel entretien, dépannage et réparation - 40%
- Estimatif annuel au DQE - 40%
-
Caractéristiques techniques de l’offre - 20%
- Compétences et moyens techniques - 10%
- Méthodologie d’intervention - 5%
- Engagements qualité - 5%
-
Organisation des prestations - 20%
- Pilotage et coordination - 5%
- Gestion des délais d'intervention - 10%
- Communication et traçabilité - 5%
-
Modalités d’exécution des prestations - 20%
- Prestations d'entretien préventif - 10%
- Prestations de dépannage et réparation - 10%
Lot N°4 - Revêtements / Menuiseries / Maçonneries
Informations générales
Intitulé
Revêtements / Menuiseries / Maçonneries
Description succinte
Remise en état ou remplacement ponctuel des revêtements (sols durs et souples, peintures, couvertures), menuiseries, et petites reprises de maçonnerie.
Valeur totale estimée HT
800 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur les 35 sites communaux annexés au CCTP, situés sur le territoire de la Ville du Raincy (Seine‑Saint‑Denis)
Technique d'achat
Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée
d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 4 - Montant maximum 800 000 €HT.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix annuel entretien, dépannage et réparation - 40%
- Estimatif annuel au DQE - 40%
-
Caractéristiques techniques de l’offre - 20%
- Compétences et moyens techniques - 10%
- Méthodologie d’intervention - 5%
- Engagements qualité - 5%
-
Organisation des prestations - 20%
- Pilotage et coordination - 5%
- Gestion des délais d'intervention - 10%
- Communication et traçabilité - 5%
-
Modalités d’exécution des prestations - 20%
- Prestations d'entretien préventif - 10%
- Prestations de dépannage et réparation - 10%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaire global
- Assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Capacité technique et professionnelle
- Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Titres d'études et professionnels du personnel
- Outillage, matériel et équipement technique
- References
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Le présent marché prend en compte l'application de mesures environnementales décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires attribué pour chaque lot à deux titulaires maximum. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, conformément à la réglementation. Les bons de commande seront attribués entre les deux titulaires selon un ordre de priorité (cascade) défini à l’issue de l’analyse des offres :
- Le titulaire classé n°1 est sollicité en priorité pour toute émission de bon de commande.
- En cas de non-disponibilité ou d’incapacité à respecter le délai d’intervention exigé, la Ville attribue le bon de commande au titulaire classé n°2.
Cette règle garantit la continuité du service et la réactivité d’intervention attendue dans le cadre du présent marché.
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 15/12/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0)149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0)182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr