Le tribunal administratif de Bordeaux valide une méthode de calcul qui, en apparence, modifie la pondération affichée dans le règlement de consultation.
Une décision qui pourrait bien semer la confusion dans les neurones… et dans les barèmes.
🔎 Les faits
Le règlement de consultation (RC) annonçait une évaluation sur trois critères :
- Prix noté sur 20, pondéré à 60 %,
- Valeur technique notée sur 25, pondérée à 30 %,
- Responsabilité environnementale notée sur 20, pondérée à 10 %.
Chaque note obtenue a ensuite été multipliée par son pourcentage de pondération, ce qui a produit une note finale sur 21,5.
Exemple :
- 20/20 au prix → 12/12
- 18/25 en technique → 5,4/7,5
- 18/20 en environnement → 1,8/2
Total = 19,2/21,5
Or, sur cette base, les pondérations initialement annoncées changent mathématiquement :
- Le prix ne représente plus 60 %, mais environ 55,8 % (12/21,5),
- La technique grimpe à 34,9 %, et l’environnement tombe à 9,3 %.
⚖️ La décision du TA de Bordeaux
Malgré cette distorsion apparente, le juge valide le raisonnement de l’acheteur :
« Les modalités de calcul ont été clairement annoncées, appliquées à tous les candidats, et exécutées de façon uniforme. »
En clair : la méthode de calcul n’a pas été dissimulée, elle découle d’une application stricte du RC, même si elle produit un effet de déformation.
🧠 Analyse pour les entreprises
📌 Sur le fond, le TA valide la lisibilité de la méthode, pas sa neutralité mathématique.
📌 Une entreprise qui n’a pas pris le temps d’analyser l’impact réel de la double échelle (note sur X + pondération) pouvait croire que le prix pesait réellement 60 %… alors que ce n’est plus tout à fait vrai une fois les notes pondérées additionnées.
📌 Cela pose une vraie question de transparence mathématique, surtout quand la note sur 25 (technique) prend, mécaniquement, plus de place dans le total.
📣 Notre conseil aux entreprises
✅ Ne vous contentez jamais de lire la pondération en pourcentage : regardez sur combien de points chaque critère est noté.
✅ Faites vos propres simulations en amont, pour identifier si la méthode induit un déséquilibre en faveur d’un critère.
✅ Et surtout, posez une question écrite pendant la phase de questions-réponses si la méthode vous semble opaque. C’est votre seule chance de contester utilement… avant que le juge ne vous réponde « tout était écrit ».
🔗 Pour consulter l’ordonnance :
📄 TA Bordeaux, 28 mars 2025, Sté A, n°2501592