Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 09/02/2026 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Travaux
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
N° de référence
2025-11-TM031
Description succinte
Le présent marché a pour objet des travaux structurels, de rénovation et de création dans les bâtiments communaux de la Ville du Raincy.
Type de marché
Travaux
Code CPV principal
45210000-2 Travaux de construction de bâtiments
Valeur totale estimée HT
14 000 000,00 € HT
Allotissement
La consultation est allotie
Description des lots
Lot N°1 - Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Description succinte
Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation impactant le bâti, notamment lors de réfections lourdes, modernisations ou remises en conformité réglementaire.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 1 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°2 - Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Description succinte
Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible) impactant le bâti notamment lors de rénovations complètes, créations de circuits, modernisations et mises en conformité réglementaire.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 2 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels éléctriques (courant fort et courant faible) - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°3 - Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Description succinte
Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie notamment lors de rénovations, mise en conformité et aménagement du second œuvre métallique et verrier dans le patrimoine bâti.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 3 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°4 - Travaux structurels de clos-couvert
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels de clos-couvert
Description succinte
Travaux structurels de clos-couvert notamment lors de rénovations ou amélioration du clos et du couvert.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 4 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels de clos-couvert - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°5 - Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Description succinte
Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE) notamment lors de travaux intérieurs complets ou rénovations partielles de locaux existants, incluant plusieurs corps d’état coordonnés.
Valeur totale estimée HT
6 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 5 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 6 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels intérieurs et de réaménagements multitechniques (TCE) - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaire global
- Assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Capacité technique et professionnelle
- Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Outillage, matériel et équipement technique
- References
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Pour les lots 1,2,3 et 4, l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires. Les bons de commande seront attribués entre les trois titulaires selon un ordre de priorité (cascade) défini à l’issue de l’analyse des offres.
Pour le lot 5, l’émission des marchés subséquents s'effectue avec mise en concurrence sur devis des trois titulaires du lot.
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 09/02/2026 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Sans objet
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33(0)149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33(0)182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr