Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 09/02/2026 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Travaux
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (17)
Bonjour,
J'aimerais avoir des détails sur le catalogue des produits : quelle quantité? quelles spécialités? comment est juger ce paramètre?
De plus dans la partie réponse financière quel chiffre doit on indiquer dans la première partie? Somme de toutes les lignes assujetties des quantités décrites?
merci de vos réponses.
Le catalogue des fournitures demandé dans le cadre de la réponse technique est attendu à titre qualitatif. Il doit présenter des produits représentatifs et adaptés aux prestations du lot concerné (nature, caractéristiques, conformité aux normes, performances, durabilité). Aucune quantité minimale n’est exigée. Il ne s’agit pas d’un catalogue exhaustif, mais d’un échantillon pertinent, cohérent avec les prestations du marché. Ce paramètre est apprécié au regard de la pertinence technique et de la qualité des fournitures proposées, et non sur un critère quantitatif. S’agissant de la réponse financière, pour la première partie (colonne G du tableur EXCEL), les candidats doivent renseigner uniquement les prix unitaires HT sur chaque ligne du BPU, sans établir de montant global ni recalculer les prix unitaires à partir des quantités estimatives (colonne F) qui ne sont données qu'à titre purement indicatives. L’analyse financière est réalisée exclusivement sur la deuxième partie du BPU (colonnes H,I,J), à partir des cas d’école dont le candidat doit renseigné lui même les quantités, et calculé son prix unitaire de la colonne G sur la base de cette quantité qu'il aura renseigné pour établir son montant total estimatif en dernières lignes du tableur EXCEL. Bien cordialement, Le Service Marché.
Bonjour, Sur le lot 2, les lignes C13, C14 et D37 n\'ont pas de quantité. Est-ce que nous devons mettre une unité ou ne rien répondre. Merci.
Les lignes C13, C14 et D37 du BPU du lot 2 ne comportent volontairement pas de quantité. Les candidats doivent uniquement renseigner le prix unitaire HT, sans ajouter de quantité ni d’unité, et sans laisser la ligne vide. Bien cordialement, Le Service Marché.
Bonjour, le chiffrage du cas d'école est il consécutif à la visite in situ de l'école concernée soit l'école maternelle THIERS? ( ex : 2 lavabos avec 16 robinets???)
merci.
Absolument pas, les cas d'école au BPU sont complètement indépendants des visites de site, ils ne visent pas spécifiquement les bâtiments objets des visites. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour,
Doit on chiffrer les éléments du catalogue de fournitures proposées, ce pour le lot 1.
Merci.
Vous devez chiffrer les éléments du catalogue de fournitures proposées uniquement sur les lignes du BPU qui y font référence. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour,
Concernant le cas d'école du lot 1, il est demandé de chiffrer 2 bacs lavabos regroupant 16 robinets. Quel type de bac souhaitez vous et en quelle matière afin d'accueillir de nombre de robinets décrit ?.
Merci.
Concernant le cas d’école du lot 1, il n’est pas attendu de la part du pouvoir adjudicateur la définition d’un type de bac ou d’une matière spécifique. Il appartient au candidat de proposer une solution adaptée, cohérente avec les fournitures envisagées, les contraintes d’usage et le nombre de robinets indiqués, et de justifier ses choix techniques dans son mémoire technique (type de bac, matériau, configuration, robustesse, facilité d’entretien, etc.). Le chiffrage doit donc être réalisé sur la base de la solution que vous estimez la plus pertinente au regard des exigences du dossier de consultation. Cordialement, Le Service Marché
Bonjour, • Concernant le fichier BPU – Chapitre D « fournitures » des différents onglets : Afin de présenter une offre conforme à vos attentes, pourriez-vous préciser la portée exacte de ce chapitre ? Merci d’indiquer si les prestations du chapitre D doivent être chiffrées en fourniture seule ou en fourniture et pose. • Concernant l’étude de cas Plomberie : il est demandé le remplacement de 2 bacs lavabos regroupant 16 robinets. Les lignes correspondantes du BPU ne distinguant pas les prestations relatives aux lavabos et aux robinetteries, nous vous remercions de préciser le résultat attendu pour cette étude de cas. Merci d\'avance de vos retours. Clt.
Le chapitre D du BPU a pour objet de chiffrer les fournitures seules, hors pose. La pose est chiffrée en temps/heures via les lignes correspondantes à la main d'oeuvre chapitre A .
Pour l’étude de cas, il est attendu un chiffrage global et cohérent, en s’appuyant sur les lignes existantes du BPU.
Les lignes ne distinguant pas les lavabos et les robinetteries, celles-ci sont réputées incluses dans les prestations correspondantes, sans ventilation détaillée attendue. L’objectif est d’apprécier la cohérence économique de l’offre, et non un métré détaillé ligne par ligne. Cordialement, Le Service Marché
Bonjour,
Concernant la partie financière, des prix ht tva et ttc sont à renseigner sur le bpu Excel , et ces prix sont à reporter sur la partie financière de la plateforme daco. Or sur la plate forme une remise semble à renseigner.
Les prix seraient donc différents (plateforme daco vs bpu Excel)
Que faire à ce niveau?.
Cordialement.
La rubrique « remise » présente sur la plateforme DACO est facultative. Les prix contractuels de référence sont ceux figurant dans le BPU Excel (HT, TVA, TTC) et doivent être reportés à l’identique sur la plateforme. Aucune différence de prix ne doit exister entre le BPU et la saisie en ligne. La remise peut donc être laissée vide ou renseignée à zéro. Cordialement, Le Service Marché
Bonjour,
Nous revenons sur la question ci-dessous qui concerne le LOT N°1 qui ne semble pas claire.
" Comment chiffrer un élément du cas d'école si celui ci n'est décrit par aucune ligne du BPU chiffré et ou imputer ce prix.? Si cet élément fait parti du catalogue de fournitures proposées, comment appliquer la remise et ou placer ce pourcentage et le prix remisé de la somme de toutes ces fournitures hors BPU sur l'estimation du cas d'école?",
sachant que le catalogue des fournitures hors BPU n'est pas à chiffer ( réponse à notre question du 23/01/2026 08H55.) et sachant qu'aucune ligne excel du cas d'école ne permet de placer un prix de fournitures faisant parties du catalogue de fournitures hors BPU?
De plus et toujours concernant le BPU du lot 1, hormis une ligne toutes les autres décrivent des prestations à estimer en fourniture.
Merci de me confirmer ou pas que la main d'œuvre n'est pas incluse dans les prix à renseigner.
Bien cordialement.
Il est rappelé que, pour le lot n°1 comme pour tous les autres lots, l’ensemble des prestations décrites dans les cas d’école trouve une correspondance dans les lignes du BPU. À ce titre : toutes les fournitures nécessaires au chiffrage du cas d’école doivent être valorisées au moyen des lignes existantes du BPU ; aucune fourniture du cas d’école ne doit être chiffrée via le catalogue hors BPU. Lorsque la fourniture ou l’équipement concerné figure dans les lignes du BPU : le candidat renseigne le prix unitaire de la ligne correspondante avec les remises qu’il pratique habituellement sur ses fournitures. La ligne F63 – Catalogue de fourniture / Remise sur catalogue (%) a une finalité spécifique et distincte du chiffrage du cas d’école et du BPU. Cette ligne a vocation à être utilisée uniquement dans l’hypothèse où la Ville serait amenée, en cours d’exécution du marché, à commander un équipement ou une fourniture ne figurant pas dans les lignes du BPU, mais référencé dans le catalogue de fournitures du titulaire. Dans ce cas : le candidat indique dans la ligne F63 le pourcentage de remise (%) qu’il s’engage à appliquer sur le prix catalogue public de ces fournitures hors BPU ; cette ligne ne donne lieu à aucun chiffrage en valeur dans le cadre du cas d’école puisque le cas d'école n'est pas hors BPU. La ligne F63 constitue donc un engagement contractuel de remise, et non une ligne de chiffrage des prestations du cas d’école ou du BPU. Enfin, il est confirmé que : les lignes de la famille « Main d’œuvre » (A1 à A4) permettent de chiffrer la mise à disposition de personnel pour la pose ; Et les lignes de la famille "Fourniture" (D15 à D68) permettent de chiffrer la fourniture uniquement sans la main d'oeuvre. La méthodologie appliquée pour une prestation commandée telle que par exemple : Fourniture et pose de robinetteries, le candidat additionne son prix unitaire de fourniture D39 (x quantité) à son prix unitaire de main d'oeuvre A1 (x nbre d'heures). Il appartient au candidat de structurer son chiffrage conformément à cette méthodologie, dans le respect des lignes prévues au BPU. Nous espérons que ces précisions permettront de lever toute ambiguïté et de finaliser votre offre dans des conditions claires et conformes aux documents de la consultation. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour, Sur le lot 5, il y une partie des prix unitaire que nous ne pouvons remplir. Pouvez vous contrôler svp Cordialement
Vous avez raison, une partie des prix unitaires pour le lot 5 était bloquée par la protection Excel et nous nous en excusons. Nous venons de remplacer le document en rectifiant ce problème, vous pouvez de nouveau le télécharger dans le DCE >> 05V2-BPU-lots1-2-3-4-5-TM031-travaux-structurels-renovations-creation-leraincy. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour, Il n\' a pas d\'acte d\'engagement dans le téléchargement initial. Pouvez-vous nous le faire parvenir. Merci Cordialement.
L'acte d'engagement n'est pas compris dans le DCE, il est précisé dans le règlement de la consultation que l'acte d'engagement sera remis pour signature à l'attributaire du marché en fin de procédure. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour,
Concernant le lot 1 tout est très clair dans votre réponse et nous vous en remercions. Le cas d'école doit être chiffré avec les seules lignes du BPU.
Cependant comment estimer le cas d'école relatif à la rénovation d'un groupe sanitaire d'une école maternelle avec aucun article BPU relatif à une école maternelle ( cuvette bébé, lavabo collectif , robinetterie etc.)?
Bien cordialement.
Le cas d’école mentionne effectivement, dans son intitulé, une école maternelle. Toutefois, le besoin à chiffrer est volontairement décrit de manière fonctionnelle et quantitative, et non par typologie fine d’équipements liée à l’âge des usagers (cuvettes dites « bébé », lavabos collectifs spécifiques, etc.). Ces éléments relèvent de choix techniques ou de gamme, qui ne constituent pas l’objet de l’exercice demandé. Le cas d’école précise explicitement les prestations attendues, à savoir : la fourniture de 12 cuvettes de toilettes, la fourniture de 5 urinoirs, la fourniture de 2 bacs lavabos regroupant 16 robinets. Ces prestations trouvent une correspondance directe dans les lignes suivantes du BPU : D48 – Fourniture de WC à poser, réservoir sur cuvette, abattant complet et raccordé ; D50 – Fourniture d’urinoir céramique avec alimentation temporisée et évacuation ; D45 – Fourniture de lavabo en porcelaine avec mitigeur, siphon et vidage, complet et raccordé ; D39 – Fourniture de robinet d’arrêt quart de tour laiton Ø15/21 ou 20/27. Il est donc attendu des candidats qu’ils chiffrent le cas d’école sur la base exclusive de ces lignes du BPU dans le respect des quantités et des libéllés décrits au cas d'école sans aucune appréciation particulière liée au public accueilli (enfants/adultes) ou autres. Nous espérons que ces éléments permettent de lever toute ambiguïté. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour, pouvez vous me confirmer le degré CF des lignes d24,D25 , D26 ?
Nous faisons suite à votre question relative au degré coupe-feu (CF) applicable aux lignes D24, D25 et D26 du BPU. Le BPU a été volontairement construit comme un bordereau de prix unitaires générique, destiné à couvrir différents types de bâtiments et de configurations au sein du patrimoine communal. En conséquence, le degré coupe-feu exact (EI30, EI60, etc.) n’est pas figé dans le BPU, car il dépend de la réglementation applicable au bâtiment concerné (ERP, locaux techniques, circulations, etc.) ; de la destination des locaux et de leur classement ; des prescriptions spécifiques propres à chaque opération. Le degré coupe-feu requis sera donc précisé au moment de la commande, en fonction de l’opération concernée et des exigences réglementaires applicables. Il est attendu des candidats qu’ils intègrent cette logique dans leur approche, le BPU permettant de disposer de prix unitaires mobilisables et ajustables selon le niveau de performance requis. Bien cordialement, Le service Marché
Bonjour, pouvez vous me confirmer de degré CF des ligne D18, D19, D20 ?
Nous faisons suite à votre question relative au degré coupe-feu (CF) applicable aux lignes D18, D19 et D20 du BPU. Le BPU a été volontairement construit comme un bordereau de prix unitaires générique, destiné à couvrir différents types de bâtiments et de configurations au sein du patrimoine communal. En conséquence, le degré coupe-feu exact (EI30, EI60, etc.) n’est pas figé dans le BPU, car il dépend de la réglementation applicable au bâtiment concerné (ERP, locaux techniques, circulations, etc.) ; de la destination des locaux et de leur classement ; des prescriptions spécifiques propres à chaque opération. Le degré coupe-feu requis sera donc précisé au moment de la commande, en fonction de l’opération concernée et des exigences réglementaires applicables. Il est attendu des candidats qu’ils intègrent cette logique dans leur approche, le BPU permettant de disposer de prix unitaires mobilisables et ajustables selon le niveau de performance requis. Bien cordialement, Le service Marché
bonjour, sur l\'étude de cas l\'ouverture a qu elle dimension ?
La visite de site avait pour objet que vous notiez les dimensions des portes des bâtiments de la ville que nous allons donc rappeler ici : 80 cm de largeur et 2,10 m de hauteur. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour, sur lle lot 2, dans étude de cas, il est demandé sécurisation, que comprend la sécurisation (remplacement ou juste fermeture provisoire et panneaux
Pour le lot 3 (et non le lot 2), la notion de « sécurisation » du cas d'école s’entend comme la mise en œuvre de solutions pérennes, et non comme la mise en place de dispositifs provisoires. Elle comprend donc notamment : le remplacement des portes existantes par des portes neuves, l’intégration d’équipements et dispositifs de sécurité renforçant le contrôle des accès, conformément aux prestations prévues dans les lignes correspondantes du BPU. Les mesures de fermeture provisoire, protections temporaires ou panneaux relèvent uniquement de l’organisation de chantier et ne constituent pas la sécurisation attendue au titre de l’étude de cas. Bien cordialement, Le Service Marché
Comme noté en page de garde du CRT et CRF , l'ensemble de ces 2 documents doivent ils etre saisis uniquement sur la plateforme et non sur les documents présents dans le DCE, merci de nous le confirmer
Oui le cadre de réponse technique et le cadre de réponse financier sont à renseigner exclusivement en ligne sur la plateforme. Bien cordialement, Le Service Marché
Bonjour,
Concernant le lot 1 et la réponse au cas d 'école :
s'il faut uniquement estimer les quantités décrites, il n'est donc pas exigé de comptabiliser des heures de main d'œuvre nécessaires à la pose des équipements quantifiés ( ex : 12 cuvettes, 5 urinoirs etc.) ni comptabiliser des heures de dépose des éléments supposés existants à changer, idem pour d'éventuels quantités de traitement des déchets?
Bien cordialement.
Mais si ! Et c'est tout l'objet du cas d'école ! On ne demande pas à ce que vous chiffrez uniquement les fournitures mais l'opération complète sur les lignes du BPU posées à cet effet. Dans votre exemple, pour la main d'oeuvre (pose et dépose) c'est la partie A, pour les déchets c'est la partie C, et pour les fournitures c'est la partie D ... Donc dans votre exemple c'est prix A + C + D en fonction de votre analyse de cette opération. Bien cordialement, Le Service Marché
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
N° de référence
2025-11-TM031
Description succinte
Le présent marché a pour objet des travaux structurels, de rénovation et de création dans les bâtiments communaux de la Ville du Raincy.
Type de marché
Travaux
Code CPV principal
45210000-2 Travaux de construction de bâtiments
Valeur totale estimée HT
14 000 000,00 € HT
Allotissement
La consultation est allotie
Description des lots
Lot N°1 - Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Description succinte
Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation impactant le bâti, notamment lors de réfections lourdes, modernisations ou remises en conformité réglementaire.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 1 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°2 - Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Description succinte
Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible) impactant le bâti notamment lors de rénovations complètes, créations de circuits, modernisations et mises en conformité réglementaire.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 2 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels éléctriques (courant fort et courant faible) - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°3 - Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Description succinte
Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie notamment lors de rénovations, mise en conformité et aménagement du second œuvre métallique et verrier dans le patrimoine bâti.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 3 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°4 - Travaux structurels de clos-couvert
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels de clos-couvert
Description succinte
Travaux structurels de clos-couvert notamment lors de rénovations ou amélioration du clos et du couvert.
Valeur totale estimée HT
2 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 4 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels de clos-couvert - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Lot N°5 - Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Informations générales
Intitulé
Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Description succinte
Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE) notamment lors de travaux intérieurs complets ou rénovations partielles de locaux existants, incluant plusieurs corps d’état coordonnés.
Valeur totale estimée HT
6 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le lot 5 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 6 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix travaux structurels intérieurs et de réaménagements multitechniques (TCE) - 40%
- Sur étude de cas fixé au BPU - 40%
-
Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées - 20%
- Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux - 10%
- Catalogue des fournitures proposées - 10%
-
L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales - 20%
- Organisation générale des travaux - 10%
- Mesures environnementales – Organisation et gestion d’un chantier propre - 5%
- Organisation des flux et gestion logistique - 5%
-
Les modalités d'exécution et de suivi des travaux - 20%
- Méthodes de constatation avant travaux - 5%
- Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux - 5%
- Suivi administratif et financier des travaux - 5%
- Équipe affectée aux travaux - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaire global
- Assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Capacité technique et professionnelle
- Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Outillage, matériel et équipement technique
- References
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Pour les lots 1,2,3 et 4, l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires. Les bons de commande seront attribués entre les trois titulaires selon un ordre de priorité (cascade) défini à l’issue de l’analyse des offres.
Pour le lot 5, l’émission des marchés subséquents s'effectue avec mise en concurrence sur devis des trois titulaires du lot.
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 09/02/2026 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Sans objet
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33(0)149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33(0)182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr