Cette consultation a expiré le 16/12/2024 à 12:00 (heure de Paris)
Nom et adresse de l'acheteur
ASSOCIATION MIGADO
18 RUE DE LA GARONNE
47520 LE PASSAGE
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Environnement
Type de l’établissement
Association Loi 1901
Date limite de réponse
Le 16/12/2024 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (12)
Bonjour, Quelles sont les dates d’AG annuelles pour la présentation des comptes ? Utilisez-vous un logiciel comptable ? Si oui, quel est ce logiciel ? Le bilan 2024 sera-t-il effectué par votre comptable actuel ou repris par le futur comptable ? Est-ce que la saisie comptable est assurée en interne ? En vous remerciant de votre réponse, cdt
Bonjour, les AG auront lieu en général entre Mai et Juin. Nous utilisons le logiciel de comptabilité CEGID QUADRA. Le bilan 2024 sera bien effectué par le cabinet actuel. Le présent marché porte sur les prestations de bilan 2025. La saisie comptable est en effet gérée en interne. Bien cordialement, Les Affaires Juridiques
Bonsoir, Êtes vous prêt à changer de logiciel de comptabilité? Cordialement
Bonjour, non cela n'est pas envisageable pour le moment. Cordialement, Les Affaires Juridiques.
Bonjour, Quel est le système comptable utilisé ? Comment est géré la comptabilité analytique ? Comment la saisie des temps est réalisée ? Merci. Cordialement
Bonjour,
Le logiciel de comptabilité utilisé par l’association MIGADO est CEGID QUADRA. La comptabilité analytique est géré en 2 temps
- Pour les achats, ils sont attribués directement à une action technique
- Pour les frais de véhicules, carburant et le temps de personnel, ils sont extraits en fin d’année de notre logiciel de suivi des temps (SIGMA RH), traités et intégrés à la comptabilité de l’année.
La saisie des temps est donc renseignée par les salariés sur SIGMA RH (temps, frais)
Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, y-a-t-il une comptabilité analytique existante ? Si oui, Etes vous satisfait de la comptabilité analytique existante ?
Bonjour,
Oui, il y a une comptabilité analytique qui nous satisfait à l’heure actuelle.
Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, Quel logiciel de paie utilisez vous? Cordialement,
Bonsoir, il s'agit du même logiciel que celui de la comptabilité, CEGID QUADRA. Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, doit-on fournir l'Acte d'engagement complété signé en annexe ? Merci
Bonjour, Oui vous devez le renseigner et le déposer sur la plateforme DACO ACHATS cf l'article 4.3.2 du règlement de la consultation (RC) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) « L'attention des candidats est portée sur l'obligation dans le cadre de ce marché, de compléter et signer l'Acte d'Engagement (AE - fichier Word) inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ce document devra ensuite être déposé sur la plateforme en ligne, dans l'onglet "Annexe", lors de la soumission de l'offre ». Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, vous mentionnez des "états comptables trimestriels et les tableaux de bord" en page 8 du CCP, pourrions-nous en recevoir une copie?
Bonjour, nous ne pouvons vous fournir ces documents car c'est une nouvelle prestation que l'on demande dans le cadre de ce marché. Cdt, Les Affaires Juridiques
A la lecture du CCP, nous comprenons que le délai de restitution des comptes annuels et bilans est- le 31/01/ N+1. Est-ce bien cela?
Bonjour, Non ce n’est pas le 31/01, mais plutôt le premier trimestre N+1. Cordialement, Les Affaires Juridiques
Votre association est-elle fiscalisée ? Merci
Bonjour, l’association MIGADO est exonérée des impôts commerciaux. Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, quelle information attendez-vous dans le contenu des états comptables et tableaux de bord? Merci.
Bonjour, le tableau de bord comptable rassemble plusieurs indicateurs financiers proposés par les candidats qui servent à mesurer les divers éléments essentiels à la gestion de l'association. Ce dispositif est présenté sous forme de reporting financier à destination de la direction et du service comptabilité. L'état comptable évalue le patrimoine de l’association et sa situation financière, tout en récapitulant l’ensemble des dépenses versées par l'association et les recettes perçues. Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, Nous avons identifié quelques points sur lesquels nous aurions besoin de précisions : - Quel est le nombre d’établissement ? - Quelles sont les conventions collectives applicables ? - Qui établit les contrats de travail ? En vous remerciant
Bonjour, nous disposons de 12 sites mais nous vous rappelons que vos déplacements ne concernent que le siège social (Le Passage d'Agen). La convention collective applicable est la Convention Collective Nationale des Structures Associatives de Pêche de Loisirs et de Protection du Milieu Aquatique du 22 Juin 2013. Nous établissons les contrats de travail. Cdt, Les Affaires Juridiques
Bonjour, dans le CRF pourriez-vous nous préciser ce que comprend l'intitulé "Gestion des évènements salariés" (4ème ligne du tableau de la Mission d’Assistance à la Gestion Sociale). Avec nos remerciements. Cdt
Bonjour, conformément à l'article 5.3 "Echanges avec les candidats" du réglement de la consultation, nous vous informons que la session de questions/réponses concernant cet appel d'offres est dorénavant close, étant à moins de 6 jours avant la date limite de remise des offres fixée au 16 Décembre 2024 à 12H. Cdt, Les Affaires Juridiques.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
N° de référence
2024-11-SM087
Description succinte
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions récurrentes et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Type de marché
Services
Code CPV principal
79212500-8 Services de vérification comptable
Valeur totale estimée HT
180 000,00 € HT
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description succinte
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Valeur totale estimée HT
180 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Au siège social de MIGADO 18 Ter, Rue de la Garonne 47520 LE PASSAGE D’AGEN
Technique d'achat
Le marché est un contrat de services à lot unique conclu selon la forme d’un accord cadre pour partie forfaitaire pour les prestations régulières et pour partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec montant maximum de 180 000 €HT sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière - 40%
- Tarif annuel des prestations - 40%
-
Valeur Technique - 60%
- Organisation Générale et Planification des Prestations - 30%
- Composition et Rôle de l’Équipe Dédiée - 20%
- Méthodologie d'Exécution des Prestations - 10%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Le candidat devra impérativement être diplômé et inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables : Cette qualification garantit que le prestataire dispose des compétences techniques
requises et est en règle avec les obligations légales et professionnelles en matière d’expertise comptable.
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
- Chiffre d'affaire dédié moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Effectif moyen annuel
- Part de l'encadrement moyen annuel
-
Titres d'études et professionnels du personnel
- Présentation des titres d'études et professionnels
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
MIGADO cherche à travailler avec un prestataire conscient des enjeux du développement durable. L’intégration de pratiques respectueuses de l’environnement dans les services fournis constituent des valeurs partagées par l’association et attendues du titulaire, définies à l'article 6.8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 16/12/2024 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
30 Rue des frères bonie
33000 BORDEAUX
France
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
33075 BORDEAUX
France
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Affaires Juridiques de l'association MIGADO
18 TER Rue de la Garonne
47520 LE PASSAGE D'AGEN
France
Email: affaires-juridiques@migado.fr