Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 25/06/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services sociaux et spécifiques
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Sans objet
Seuil
Inférieur à 90 000 €HT
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Organisation et gestion des marchés locaux d’approvisionnement de la Ville du Raincy
N° de référence
2025-02-SM024
Description succinte
Le Marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des trois marchés locaux d’approvisionnement de la Ville du Raincy.
Type de marché
Services sociaux et spécifiques
Code CPV principal
79956000-0 Services d'organisation de foires et d'expositions
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Organisation et gestion des marchés locaux d’approvisionnement de la Ville du Raincy
Description succinte
Le marché a pour objet des prestations d’organisation et de gestion des trois marchés locaux d’approvisionnement de la Ville :
- Marché Télégraphe - Allée du Télégraphe
- Marché Thiers – Contre allée du rond-point Thiers
- Marché Hildevert - 9 avenue de la Résistance
Les prestations comprennent :
- L’animation commerciale
- L’installation et l’abonnement des commerçants
- L’information sur les droits de place
- La mise en état de propreté
- L’entretien de la voie publique
Lieu d'exécution
Commune Le Raincy – 93340
Technique d'achat
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire sur facture mensuelle.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix des prestations - 55%
- Coût global et forfaitaire des prestations sur 12 mois - 55%
-
Organisation des prestations - 20%
- Organisation des ressources humaines et matérielles - 10%
- Coordination et pilotage des prestations - 10%
-
Modalités d’exécution des prestations - 25%
- Installation et gestion des marchés - 5%
- Nettoyage et entretien des infrastructures - 5%
- Maintenance et gestion des équipements - 5%
- Animation commerciale et attractivité des marchés - 5%
- Reporting et suivi de l’exécution des prestations - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Visite du site obligatoire préalablement au dépôt d'offre.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations sociales
Conformément à l’article L.1224-1 du Code du Travail, le prestataire s’engage à reprendre le régisseur-placier actuel du marché ainsi que les agents d’entretien qui y sont affectés.
Cette reprise sera l’affaire du prestataire et du précédent exploitant des marchés. La responsabilité de la ville ne saurait, en conséquence être recherchée en cas de litige.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure adaptée services sociaux ou spécifiques en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
Type de procédure
Ouverte
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 25/06/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (01) 49 20 20 99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0) 1 82 52 42 95
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr