Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 28/08/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
N° de référence
2025-06-SM025
Description succinte
Le présent marché a pour objet le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques.
Type de marché
Services
Code CPV principal
90910000-9 Services de nettoyage
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Description succinte
Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy.
Les prestations régulières à assurer selon les fréquences définies en annexe 1 du CCTP, portent particulièrement sur :
- Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics,
- Le nettoiement par le balayage manuel de la voirie et des espaces publics,
- Le vidage des corbeilles,
- La recharge des distributeurs de sacs canins,
- Le ramassage des feuilles mortes,
- Le salage des voies,
- Le lavage des voies,
- L’enlèvement des dépôts sauvages,
- Le désherbage et le démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (tranche optionnelle).
Des prestations ponctuelles pourront faire l’objet de demande express par l’acheteur, à l'occasion de manifestations diverses, de travaux publics ou en urgence, dans les plages d’intervention ou en dehors (en soirée, le dimanche et les jours fériés).
Valeur totale estimée HT
200 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Territoire communal (voiries et espaces publics) de la Ville du Raincy
Technique d'achat
Le marché est conclu pour partie selon la forme d’un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie selon la forme d’un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix des prestations régulières - 30%
- Coût annuel des prestations régulières - 30%
-
Prix des prestations ponctuelles - 10%
- Coût annuel des prestations ponctuelles - 10%
-
Modalités d’exécution des prestations - 30%
- Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché - 20%
- Modalités de contrôle des prestations réalisées - 10%
-
Organisation des prestations - 25%
- Planification et gestion des ressources - 15%
- Conditions d'exécution des prestations dans l'urgence - 10%
-
Performances en matière de protection de l’environnement - 5%
- Engagements pour le développement durable - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Chiffre d'affaire dédié à l'objet du marché
- Chiffre d'affaire dédié moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Présentation des garanties et montants de l'assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Présentation de l'effectif moyen annuel et part de l'encadrement
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Le marché tient compte de mesures environnementales listées au CCAP.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 28/08/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +33 (0) 1 49 20 20 99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +33 (0) 1 82 52 42 95
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr