Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 31/07/2025 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de questions.
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
N° de référence
2025-01-SM018
Description succinte
Le présent marché a pour objet des prestations régulières et ponctuelles d’entretien des espaces verts de la Ville du Raincy comprenant l'entretien des pelouses, haies, massifs fleuris, parcs, deux cimetières, voiries et zones fleuries. Les prestations sont détaillées au CCP et les sites y sont présentés en annexes.
Type de marché
Services
Code CPV principal
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Description succinte
Les prestations attendues recouvrent :
- La tonte et l’entretien des pelouses et zones engazonnées ;
- L’entretien des haies et arbustes ;
- La plantation de fleurs, l’entretien des jardinières et balconnières et autres espaces fleuris ;
- Le Ramassage des feuilles mortes sur les sites d'espaces verts (hors trottoirs et voiries routières) ;
- L'entretien des deux cimetières
Valeur totale estimée HT
200 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Commune Le Raincy
Technique d'achat
Le présent marché est constitué pour partie d’un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie d’un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix des prestations régulières - 30%
- Coût annuel des prestations régulières (SANS PSE) - 30%
- Coût annuel des prestations régulières (AVEC PSE) - 30%
-
Prix des prestations ponctuelles - 10%
- Coût annuel des prestations ponctuelles - 10%
-
Modalités d'exécution des prestations - 30%
- Moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché - 20%
- Modalités de contrôle des prestations réalisées - 10%
-
Organisation des prestations - 20%
- Planification et gestion des ressources - 15%
- Conditions d'exécution des prestations dans l'urgence - 5%
-
Performances en matière de protection de l'environnement - 10%
- Engagements pour le développement durable - 10%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Présentation des garanties et montants de l'assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Visite de site
Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d’un représentant des services techniques de la Ville.
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce CCP est qualifié d'écologique et différencié. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique. Il s'agit de mener un entretien qui permette de limiter les interventions et le recours à des produits phytosanitaires en maitrisant l'aspect visuel.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 31/07/2025 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse
https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: +330149202099
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: +330182524295
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr