Cette consultation a expiré le 16/12/2024 à 12:00 (heure de Paris)
Nom et adresse de l'acheteur
ASSOCIATION MIGADO
18 RUE DE LA GARONNE
47520 LE PASSAGE
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Environnement
Type de l’établissement
Association Loi 1901
Date limite de réponse
Le 16/12/2024 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Fournitures
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Sans objet
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (1)
01/ Dans votre règlement de consultation, vous demandez une offre de prix valable pendant 90 jours. Dans le contexte actuel du marché, il n\'est pas possible de maintenir des prix après 17 heures. Nous ne pouvons donc pas maintenir des prix sur une durée de 90 jours comme vous le demandez. Accepteriez-vous de réduire votre durée de validité afin qu’elle n’excède pas 5 heure avec validation avant 17h le jour de la remise et nous permettre de vous remettre une offre ? Par ailleurs, le délai de rattachement étant très proche entre la date dépôt et la date de début du marché. Pouvez-vous nous assurer que vous nous communiquerez les documents signés et les informations nécessaires pour le rattachement des sites au 01/01/2025 ? 02/ Vous demandez une durée des offres de 60 mois soit jusqu\'au 31/12/2029. Dans le contexte actuel du marché, il nous est actuellement impossible de vous proposer des tarifs pour l’année 2028 et 2029 en électricité. Pourriez-vous réduire la durée de contrat à 36 mois ? Afin que nous puissions vous proposer une offre du 01/01/2025 au 31/12/2027. 03/ Nous proposons des prix par année civile de contrat afin de refléter au mieux les prix du marché de l’énergie. Soit un prix fixe différent pour l’année 2025, 2026 et 2027. Acceptez-vous que l’on vous présente une offre par année ? Le prix de la molécule sera bien ferme, il sera simplement différent par année civile. 04/ Vous souhaitez une option ENR pour l\'ensemble de vos sites, ce surcoût énergie verte vous sera présenté en option. Nous pouvons proposer 50 ou 100% en terme de palier. Acceptez-vous que l\'on vous présente ces deux options ? En cas de retour négatif à ces points bloquants, nous ne pourrons répondre au marché.
Bonjour, en réponse à toutes vos questions ci-dessous numérotées de 1 à 4 :
01/ Non, dans le respect du code de la commande publique et des délais de procédure, notamment liés à la prise de décision et validation par les autorités administratives à laquelles nous sommes soumises, vous imaginez bien qu'on ne va pas pouvoir effectuer une analyse et une attribution de marché en 4 heures entre la date limite de remise des offres (soit 12h) et 17h dans la même journée. Nous confirmons en revanche que vous disposerez bien de tous les documents signés et de toutes les informations nécessaires au déploiement du marché dès le 1er Janvier 2025.
02/ Non, nous ne réduirons pas la durée du marché de 60 mois à 36 mois. Une clause de révision des prix est bien prévue au marché à l'article 9.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
03/ Oui, vous pouvez proposer un prix fixe différent chaque année à condition d'en justifier les raisons avec des motifs que nous analyserons dans votre offre.
04/ Oui, l'ENR est bien présentée en option (tranche optionnelle du marché) selon des tranches de 30 à 100% dont nous laissons les candidats se positionner librement en fonction de la faisabilité du projet et la réalité du marché.
Cdt, les Affaires Juridiques
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Fourniture et Gestion Optimisée d'Électricité pour les Sites de MIGADO
N° de référence
2024-11-FM088
Description succinte
Le marché concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les services associés pour un ensemble de sites opérés par MIGADO sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, dans l'objectif de garantir une alimentation électrique continue, fiable et optimisée pour chaque site.
Type de marché
Fournitures
Code CPV principal
09310000-5 Électricité
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Fourniture et Gestion Optimisée d'Électricité pour les Sites de MIGADO
Description succinte
Le marché concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les services associés pour un ensemble de sites opérés par MIGADO sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, dans l'objectif de garantir une alimentation électrique continue, fiable et optimisée pour chaque site.
Lieu d'exécution
13 sites de Migado détaillés en annexe du CCP
Technique d'achat
Le marché est un contrat de fourniture d'électricité à lot unique, dont le volume énergétique annuel est fixé aux tarifs prédéfinis par le fournisseur pour toute la période contractuelle.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur financière - 65%
- Tarif annuel des prestations - Tranche ferme - 35%
- Tarif annuel des prestations - Tranche optionnelle - 30%
-
Valeur technique - 35%
- La qualité de l'organisation des prestations - 20%
- La qualité de la relation et espace client en ligne - 10%
- La qualité des mesures proposées en matière de développement durable - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Le fournisseur doit être reconnu en tant que fournisseur d'électricité autorisé par les autorités compétentes, garantissant sa capacité à fournir de l'énergie conformément aux réglementations en vigueur.
Si le marché inclut la fourniture d'électricité d'origine renouvelable, le fournisseur doit être en mesure de délivrer des garanties d'origine, certifiant que l'énergie fournie provient de sources renouvelables telles que l'hydraulique, l'éolien, le solaire ou la biomasse.
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
Capacité technique et professionnelle
-
Outillage, matériel et équipement technique
- Présentation de l'outillage, matériel et équipement technique
-
Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- Présentation des mesures de gestion et de suivi de l'approvisionnement
-
Mesures de gestion environnementale
- Présentation des mesures de gestion environnementale
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Le titulaire détaillera dans son offre sa capacité à fournir de l’énergie verte dans le cadre du marché.
Il présentera notamment la nature de l’énergie fournie et pourra donner une indication sur l’impact financier que peut avoir l’intégration d’une part d’énergie verte sur le prix de l’électricité.
MIGADO porte une attention particulière à la contribution de ses partenaires pour le développement durable. A ce titre, le titulaire présentera dans son offre ses engagements en termes de responsabilité environnementale, économique et sociale, ainsi que les actions mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Ouverte
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 16/12/2024 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
30 Rue des frères bonie
33000 BORDEAUX
France
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
33075 BORDEAUX
France
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Affaires Juridiques de l'association MIGADO
18 TER Rue de la Garonne
47520 LE PASSAGE D'AGEN
France
Email: affaires-juridiques@migado.fr