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La présente consultation a pour objet la mise en place d’un service de portage de repas à domicile au bénéfice des bénéficiaires du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Elle est organisée sous la forme d’une mise en concurrence simplifiée sur devis, conformément aux règles de la commande publique applicables aux marchés de faible montant.
Chaque candidat est invité à remettre les Conditions Particulières et Générales (à télécharger sur la plateforme DACO ACHATS) paraphées à chaque page, complétées des informations requises et signées en dernière page, accompagnées d'un devis détaillé et d'un relevé d’identité bancaire.

1/ Contenu du devis – Offre technique et financière
Le devis proposé devra présenter de manière précise et lisible les prestations offertes et faire état notamment:

a) Des caractéristiques techniques des prestations, incluant au minimum :
- La composition des menus sur une période type (ex. : semaine), en précisant :
l’équilibre nutritionnel des repas et les grammages des composants (entrée, plat, accompagnement, dessert),
la possibilité de menus adaptés (sans sel, diabétiques, mixés, régimes particuliers, etc.),
la fréquence de renouvellement des menus et la prise en compte des recommandations diététiques ;
- Les modalités d’exécution des prestations, comprenant :
les jours et plages horaires de livraison,
les délais de prévenance en cas de modification/annulation d’un repas,
l’organisation des tournées (répartition géographique, gestion des imprévus),
les conditions de remplacement du personnel absent,
les mesures d’hygiène et de sécurité mises en œuvre (respect de la chaîne du froid, GEMRCN, conditionnement, traçabilité),
les modalités de gestion des réclamations des bénéficiaires et du CCAS.

- Des éléments financiers, incluant :
le prix unitaire du repas livré, selon les différentes formules éventuellement proposées,
le cas échéant, les frais annexes (par exemple : frais spécifiques de livraison ou de gestion, s’ils existent),
- les modalités de facturation, de révision et de règlement, en cohérence avec les stipulations contractuelles.

Le devis devra être daté, signé par une personne dûment habilitée, et porter la mention claire de la durée de validité de l’offre.

b) Pièces complémentaires à joindre au devis
Le devis devra obligatoirement être accompagné des pièces suivantes, permettant d’apprécier les capacités du candidat :
- Une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise sur les trois (3) dernières années disponibles ;
- Les effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les trois (3) dernières années ;
- Une liste de références similaires à l’objet de la présente consultation (portage de repas à domicile, restauration collective, restauration livrée, etc.), en précisant pour chaque référence, dans la mesure du possible : l’identification du client (collectivité, CCAS, établissement…), la nature des prestations, la période d’exécution, le volume moyen de repas servis.
Le CCAS se réserve la possibilité de demander tout complément d’information ou justificatif sur ces éléments.

2/ Modalités de transmission des offres
Le devis, accompagné de l’ensemble des pièces complémentaires mentionnées ci-dessus, devra être transmis exclusivement par courriel à l’adresse suivante :
service-marche@leraincy.fr
et devra impérativement parvenir au plus tard avant le :
15 décembre 2025 à 10h00.
Les offres parvenues après cette date et heure limites ne seront pas examinées.

Il appartient au candidat de s’assurer de la bonne réception de son courriel (accusé de réception, accusé de lecture, etc.). Aucun envoi sur support papier ou via une autre adresse électronique ne sera pris en compte.

3/ Demandes de renseignements complémentaires
Toute demande d’informations complémentaires relative à la présente consultation devra être adressée exclusivement par courriel à l’adresse suivante :
service-marche@leraincy.fr
Les demandes devront être formulées dans un délai compatible avec le respect de la date limite de remise des devis. Les réponses éventuelles pourront être communiquées à l’ensemble des candidats ayant manifesté leur intérêt, sous une forme anonymisée, afin de garantir l’égalité de traitement.